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L’assurance chĂ´mage ouverte aux salariĂ©s “portĂ©s”

Dans un arrĂŞt du 16.12.2009, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 08-17.852) a dĂ©fini des Ă©lĂ©ments dĂ©montrant un lien de subordination entre une sociĂ©tĂ© de portage salarial “portĂ©”, donnant droit Ă  ce dernier Ă  des indemnitĂ©s de chĂ´mage en cas de licenciement.

AdaptĂ© aux activitĂ©s de conseil, de formation et d’expertise, le portage salarial permet de travailler pour le compte de clients, en bĂ©nĂ©ficiant du statut protecteur de salariĂ© d’une sociĂ©tĂ© de portage. Parmi les Ă©lĂ©ments prouvant la subordination: l’envoi par le salariĂ© de comptes rendus Ă  la sociĂ©tĂ© de portage qui a un droit de regard sur ses clients et peut mettre fin Ă  son contrat s’il n’apporte pas de nouvelles missions.

Cet arrĂŞt devrait entrainer l’indemnisation de nombreux salariĂ©s portĂ©s, ce qui rĂ©jouit le Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps).

Source: “Le particulier: 1047 - 01/03/2010″
http://www.leparticulier.fr

Les consultants et le portage salarial

Un consultant est bien placé pour le savoir : les démarches administratives prennent un temps fou. La gestion de l’URSSAF, de la CNAV, de la TVA et des impôts sont une source de tracas et de procrastination infinie.

A moins que le consultant en question ne soit spécialisé dans un domaine afférent à la gestion d’une entreprise, il est fort à parier qu’il verra avec un œil relativement indifférent, voire hostile, la charge de travail afférente à la gestion de sa micro entreprise. Il aura donc tendance à payer ses créanciers sociaux avec retard, s’exposant ainsi au versement de majorations et de pénalités, et devra également faire face à l’hostilité de ses fournisseurs, qui n’apprécieront pas être payés tardivement.

Le portage salarial est particulièrement adapté aux consultants. En effet, la société de portage se substitue au consultant pour l’exercice de la facturation et du recouvrement. Il n’a ainsi qu’à conclure la prestation avec son client, et demander à Portageo, par exemple, l’établissement d’une convention tripartite. C’est donc la société de portage qui se chargera de la relation de facturation avec le client, et qui procédera à l’établissement de la paye, ainsi qu’aux démarches administratives afférentes.

Le consultant y gagne un peu de sérénité, et beaucoup de temps.

Graphistes et webdesigners

Les graphistes indépendants sont souvent submergés par la paperasse et les contraintes administratives afférentes au travail en freelance. Comme le dépeint avec humour Penelope Bagieu dans son blog, le jour de paiement des charges est une véritable hantise. Il en est de même pour l’établissement d’une comptabilité d’indépendant. Que le graphiste freelance passe par un expert-comptable, ou par une association de gestion agréée, il devra payer des frais de traitement élevés.

Le statut d’autoentrepreneur permet fort heureusement de faciliter, dans une certaine mesure, l’exercice d’une telle profession libérale. La simplification des démarches administratives qu’elle implique disparaît cependant lorsque le professionnel génère un chiffre d’affaires supérieur à 32 000 euros ; ce qui arrive bien vite, lorsqu’on travaille dur à son métier.

C’est la raison pour laquelle, surtout en début de carrière, nombre de graphistes ou de webdesigners indépendants sollicitent une société de portage salarial pour mettre le pied à l’étrier. Le portage salarial permet en effet au graphiste de se concentrer sur l’établissement d’une clientèle et sur l’exécution de ses commandes, dont les délais sont souvent très serrés.

L’accompagnement et le conseil fournis par l’entreprise de portage, à l’instar de Portageo, seront également d’une grande aide pour le jeune entrepreneur. Il pourra ainsi découvrir le monde du travail en indépendant en toute sécurité et simplicité.

Auditeurs et portage salarial

Nombre d’auditeurs ayant travaillé pour un important cabinet international, à l’instar de PriceWaterhouseCoopers, KPMG ou Deloitte, sont tentés par l’exercice libéral de leur profession. Ils peuvent ainsi espérer bénéficier d’une rémunération plus importante, et être libres de leurs horaires et de leurs missions.

Devenu professionnel libéral, un auditeur n’aura aucun problème à établir sa comptabilité et ses bulletins de paye. Il pourra également sans peine assurer l’intégralité de la charge de travail administrative que l’exercice indépendant d’une profession implique. Il est en effet nécessaire de payer ses fournisseurs, ses créanciers sociaux et de facturer ses clients.

On constate cependant que de plus en plus d’auditeurs recourent au portage salarial pour facturer leurs missions à leurs clients. Il s’agit surtout d’auditeurs travaillant déjà pour le compte d’un cabinet, et voulant assurer des missions par ailleurs, en vue de lancer leur propre cabinet.

Il est en effet difficile d’acquérir rapidement une masse critique, dans le monde de l’audit. L’auditeur indépendant nécessitera donc quelques mois pour trouver suffisamment de clients pour dépasser le point mort.

Il est donc intéressant pour lui de rester à son poste suffisamment longtemps pour pouvoir mettre sur pied sa propre clientèle. Il facturera ses clients, pendant ce temps, en utilisant le mécanisme du portage salarial.

Architectes d’intĂ©rieur

Le portage salarial est de plus en plus plĂ©biscitĂ© par les architectes d’intĂ©rieur, qui voient dans cette solution une manière simple et fiable d’être rĂ©munĂ©rĂ© pour leur travail auprès de leurs clients. Un architecte d’intĂ©rieur est avant tout un esprit crĂ©atif, qui a besoin d’être libĂ©rĂ© de toutes les contingences de la vie quotidienne et professionnelle. Lire la suite »

Les maĂ®tres d’oeuvre et mĂ©tiers du bâtiment

Les professions saisonnières ou cycliques sont particulièrement adaptĂ©es Ă  ĂŞtre exercĂ©es par le biais du portage salarial. En effet, la sĂ©curitĂ© accompagnant le statut de salariĂ© permet aux professionnels indĂ©pendants travaillant dans le secteur du bâtiment, par exemple, de compenser la cyclicitĂ© de leur secteur. Lire la suite »

Traducteurs et interprètes

Un traducteur ou un interprète se doit de traduire vers sa langue maternelle. C’est ainsi que nombre de traducteurs et d’interprètes basés en France ne sont pas de langue maternelle française. C’est donc pour une raison de simplicité que nombre de ces professionnels se tournent vers le portage salarial pour structurer leur activité d’indépendant.

Ce mĂ©tier est en effet essentiellement occupĂ© par des freelance. Rares sont les entreprises suffisamment larges pour pouvoir se permettre d’occuper un traducteur ou un interprète Ă  temps plein. Mais le travail en freelance peut, malgrĂ© son apparente flexibilitĂ©, ĂŞtre source d’une certaine complexitĂ©. Lire la suite »

Conseil en Ressources humaines

Le développement inéluctable de la mondialisation apporte avec lui plans sociaux, réductions d’effectifs et relocalisations. Les membres des fonctions RH des entreprises concernées ne sont souvent pas formées pour faire face à ces éventualités. C’est la raison pour laquelle les sociétés en difficulté font souvent recours à des professionnels RH spécialisés dans la réorganisation sociale.

D’autres entreprises ont besoin de cadres RH spécialisés dans la mise en place d’élections sociales ou d’instances représentatives du personnel.

Ces entreprises font face à des besoins humains exceptionnels en sollicitant des consultants en ressources humaines ayant l’habitude d’enchaîner des missions chez différents clients. Ainsi, le portage salarial est la voie de prédilection pour ces consultants, qui peuvent bénéficier du statut de salarié tout en permettant à leur client de faire l’économie du recrutement d’un salarié en CDD.

Le portage salarial permet aux conseils en ressources humaines de passer d’une mission à une autre sans souffrir de la précarité associée au statut d’entrepreneur individuel. En outre, la société de portage salarial assume l’intégralité des formalités administratives pour le compte du consultant, ce qui lui permet de se focaliser sur la prestation qu’il délivre à ses clients.

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