Mesure phare des promesses électorales du président fraîchement élu, Monsieur Emmanuel Macron, la baisse des cotisations salariales, financée en partie par la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) est confirmée.
Elle est sensée augmenter le pouvoir d’achat des salariés tout en répartissant de façon plus juste la contribution de tous les français au fonctionnement de la protection sociale. Les salariés, et notamment ceux en portage salarial, sont en droit de se questionner quant aux effets réels sur leurs fiches de paye.
Les divers mécanismes de cotisation peuvent en effet paraître assez hermétiques, surtout aux indépendants en portage qui consacrent la plupart de leur temps à accomplir leurs missions. D’autant que la réforme, qui sera effective en 2018, s’annonce encore plus difficile à interpréter puisqu’elle s’opérera en deux temps. De plus les modalités de cotisation du salarié de base et de celui porté sont différents.

Le détail des mesures

Le système de protection sociale français, qui comprend notamment les assurances maladie et chômage, est financé presque aux deux tiers par les cotisations sociales dont plus de 60% sont versées par les employeurs. Sur la fiche de paye ce sont les lignes de contribution dont le salarié doit s’acquitter. La réforme voulue et adoptée concerne une suppression de la cotisation chômage, qui représente 2,40% du salaire, et de la cotisation maladie qui ponctionne 0,75% du salaire.
Elles rapportent à elles deux chaque année près de 20 milliards d’euros à l’Etat, c’est en fait cette somme qui sera reversée directement aux salariés. Cela a pour effet d’augmenter mécaniquement le pouvoir d’achat des actifs, certaines catégories sociales comme les retraités et les fonctionnaires ne sont pas concernés. La suppression de ces cotisations sera effective à 65% début 2018 et les 35% restants le seront à la fin de l’année prochaine, probablement en septembre-octobre.
Bien sûr cette mesure doit être financée pour ne pas peser encore plus sur un budget de l’Etat qui a toujours bien du mal à s’équilibrer. La solution choisie est celle de l’augmentation de la CSG. Cette cotisation touche tous les revenus et sera augmentée de 1,7 points sur les salaires, soit 9,2% quand elle était à 7,5% précédemment. La CSG est payée par tous ceux qui bénéficient de certains revenus comme les pensions, les retraites, les allocations chômage, les revenus du patrimoine et de placement ainsi que certains revenus des jeux.
Cette cotisation a été pensée pour diversifier le mode de financement de la protection sociale. La sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France. En ne faisant reposer son financement que sur les cotisations sociales elle alourdit sensiblement le coût du travail. De plus une augmentation de la CSG est diluée et rendue moins douloureuse grâce à sa répartition sur un plus grand nombre de cotisants mis à contribution. Dès 2013 le montant de la CSG a été de plus de 90 milliards d’euros, plus que l’impôt sur le revenu, et il représente plus de deux tiers des sommes affectée à la protection sociale.

Quelques cas concrets pour y voir plus clair

On peut facilement se perdre dans les calculs des gains éventuels, ou des pertes, que cette réforme voulue par le gouvernement peut entraîner. Il faut d’ailleurs bien garder en mémoire que les cotisations sociales sont calculées sur la totalité du revenu brut tandis que la CSG n’est assise que sur 98,25% de son montant.
La hausse de 1,7 point de la CSG confirmée ce lundi est équivalente à 1,67% du salaire brut. Pour mieux s’y retrouver il suffit de s’appuyer sur des cas concrets. Prenons trois exemple, ceux d’un salarié touchant le SMIC, d’un salaire médian à 3.000 euros et d’un haut revenu de 5.000 euros.
Pour le salarié au SMIC qui touche 1.480 euros bruts la baisse des cotisations sera de 47 euros pour une augmentation de 25 euros de la CSG. Le gain net mensuel sera de 22 euros. Le salarié qui touche 3.000 euros par mois paiera 50 euros de CSG en plus mais économisera 95 euros de cotisations sociales.
Il pourra compter sur une augmentation nette de son revenu de 45 euros. Enfin avec un salaire de 5.000 euros mensuels la baisse des cotisations sociales représente un montant de 158 euros, la hausse de la CSG lui fait perdre 74 euros mais cela lui procure une hausse de son salaire de 74 euros par mois. Les gains en termes de pouvoir d’achat sont donc bien effectifs.

En quoi diffère le régime du salarié porté ?

Le régime de cotisation du salarié porté diffère notablement de celui généralement appliqué. Il doit cependant s’acquitter des mêmes taxes sociales comme la CSG-CRDS, la cotisation chômage, celle des allocations familiales, de l’assurance maladie, de l’aide au logement et la cotisation vieillesse, entre autres. Une des forces de son statut est de ne pas avoir à s’occuper lui-même de ces versements auprès des caisses. C’est l’entreprise de portage salarial qui s’en charge.
Ce n’est pas le cas des indépendants qui ne sont pas portés. Les erreurs dans les calculs des cotisations par les organismes privés qui gèrent le RSI est d’ailleurs un des principaux griefs retenus par les indépendants à leur encontre. Ces erreurs sont répréhensibles et elles ont causé des situations sociales dramatiques.
Pour un salarié porté les différentes contributions sociales sont directement prélevées sur son chiffre d’affaire mensuel. Son salaire net est calculé en retirant les frais de courtage, les charges patronales et les cotisations sociales de ce chiffre d’affaire brut. On considère généralement que le salaire net d’un salarié porté équivaut à la moitié de sa facturation hors-taxes.
Il est en outre soumis à l’impôt sur le revenu. Si les professionnels qui ont choisi le portage salarial seront également affectés positivement par la réforme des cotisations sociales, ils bénéficient de deux avantages supplémentaires par rapports aux salariés traditionnels.

Le salarié porté peut calculer finement son taux journalier

Le freelance qui choisit le portage salarial comme modalité d’expression de ses compétences professionnelles bénéficie de deux variables d’ajustement salarial que l’on ne retrouve ni chez les indépendants au RSI ni chez les salariés traditionnels. A la grande différence des indépendants au RSI il ne s’occupe pas des tâches complexes imposées par le calcul et le versement de toutes les cotisations sociales. Ces activités prises en charge par l’entreprise de portage salarial lui font faire des économies et le dégagent de certaines responsabilités bien pesantes.
Il a surtout la possibilité de fixer lui-même le montant de ses rémunérations en calculant finement son taux journalier. Il le définit en fonction de l’importance stratégique de sa mission auprès de l’entreprise qui l’emploie. S’il dispose de compétences élevées il pourra les faire valoir afin de justifier sa prétention à une rémunération élevée.
Si sa mission s’inscrit dans la durée il pourra également jouir d’une marge de négociation lui autorisant par exemple une remise, geste commercial toujours apprécié des entreprises.
Si la réforme sociale de l’actuel gouvernement reste une (petite) embellie salariale pour le salarié porté c’est surtout son statut qui fait la différence. En définissant bien son salaire brut prévisionnel, en lui ajoutant les charges patronales, les frais professionnels et de courtage il peut mesurer précisément sa situation salariale.
Il doit également prendre en compte les jours de formation obligatoires prévus par son statut et très importants pour son avenir professionnel. Le salarié porté est donc bien plus maître de son destin professionnel et peut définir plus précisément le salaire qui convient à ses besoins. Pour lui la nouvelle réforme est la cerise sur le gâteau.