7 choses importantes à savoir sur le portage salarial en 2017

Le portage salarial est une solution innovante en plein essor dans la société française. Inscrite dans le Code du travail depuis 2008, une ordonnance gouvernementale sécurise définitivement cette profession en 2015. Le portage salarial est l’avenir de l’emploi pour de nombreuses personnes. Il y a toutefois 7 choses à savoir sur ce dispositif en France, si vous comptez l’adopter cette année :

1# Un statut reconnu par la loi travail « El Khomri »

Depuis la parution de la loi « El Khomri », le portage salarial a pris toute sa place en permettant aux entrepreneurs de bénéficier des avantages des salariés tout en restant indépendants.
En effet, le portage salarial répond aux mutations de l’économie : omniprésence des nouvelles technologies, numérisation de l’économie qui posent de nouveau enjeux pour lesquels le modèle de travail traditionnel ne pourra pas s’adapter.
C’est pourquoi le portage salarial est en plein essor et connaît un développement exceptionnel.

2# Une arme contre le chômage

Le portage salarial permet à des professionnels vendant leurs compétences intellectuelles à des clients d’avoir une alternative entre le travail salarié traditionnel et l’autoentreprise. De très nombreuses personnes actuellement au chômage et de trouvant pas de poste traditionnel pourraient se tourner vers le portage salarial pour mettre leurs compétences au service de futurs client en étant indépendant mais protégé par un système solide.
Le gouvernement français mise beaucoup sur ce nouveau dispositif qui promet déjà de croitre rapidement et pourra donc permettre à de multiples personnes de se lancer dans un travail de freelance, de consultant sans avoir peur de se retrouver sans mission et sans ressources.

3# Le portage salarial distance déjà le statut d’autoentrepreneur

Le portage salarial consiste à insérer entre l’entreprise et son prestataire in tiers-employeur de façon à changer les honoraires de ce dernier en salaire.
Encadré depuis plusieurs mois, le portage salarial est l’avenir pour de nombreux freelances et consultant indépendants qui bénéficie ainsi de la protection liée au statut de salarié, mais garde toute l’indépendance qui caractérise l’autoentreprise. De plus, le portage ajoute aussi une grande simplicité administrative qui fait souvent peur aux personnes souhaitant se mettre à leur compte. Avec ce dispositif : pas de comptabilité, pas de TVA ni d’URSSAF à gérer et le porté sait exactement ce qu’il va gagner et peut se concentrer uniquement sur son métier, la recherche de nouvelle mission et la réalisation de son travail.

4# Le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle

Le 1er décembre 2016, la ministre du travail (Myriam Al Khomri) a reçu le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) afin de discuter de la place du dispositif dans la loi travail.
La création d’une Commission Mixte Paritaire « Portage Salarial » ouvre enfin la négociation d’une prochaine convention collective, ce qui en fait d’office une nouvelle branche d’activité professionnelle.
Dans un contexte général où le gouvernement réduit le nombre de branches d’activités professionnelles, l’ajout de celle consacrée au portage salarial prouve, s’il besoin en était, que le gouvernement accorde au portage salarial une grande importance et y voit un secteur d’avenir pour l’emploi permettant de protéger des professionnels indépendants et autonomes.

5# L’arrivée prochaine d’une convention collective

Les négociations sur la mise en place d’une convention collective pour la branche professionnelle du portage salarial se sont ouverte le 7 décembre dernier.
Ce projet est une très bonne nouvelle pour les salariés portés qui gagneront encore en protection dans les mois à venir car cette convention collective posera de nombreux cadres : niveau d’autonomie, obligation en termes de contrat et de garanties de rémunération pour les salariés, etc.

6# Une forte médiatisation

Ces derniers mois, il y a eu une forte médiatisation du portage salarial, ce qui a permis de le faire connaitre plus rapidement et de voir le nombre de salariés augmenter. Aujourd’hui, il y a plus de 63 150 personnes en portage salarial et ce dispositif permettrait la création de près de 600 000 emplois d’ici à 2025.
La très forte croissance du portage salarial a également fait parler d’elle. En effet, sur la seule année 2013, les salariés portés sont passé de 15 000 à 50 000. Ce qui prouve une fois encore l’intérêt de ce dispositif d’emploi.

7# Il est important de choisir une société de portage fiable

Lorsqu’on décide de se lancer dans le portage salarial, il est important de bien choisir la structure avec laquelle on se lance. En effet, l’ordonnance du 2 avril 2015 qui détermine le cadre juridique du portage salarial a été ratifié par la loi Travail (loi el Khomri) et pose un cadre qu’il faut respecter.
Pour faire le bon choix, il faut privilégier les sociétés qui ont déjà plusieurs années d’expérience et qui présente une structure financière solide (avec un capital social de 40 000 ou 50 000€ par exemple, ce qui prouve la confiance des gérants de l’entreprise). Il est également conseillé de choisir une société qui est en adéquation avec le métier que vous exercez. Enfin, il est important de s’assurer que la société choisie dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant votre activité).
Attention également à vérifier :

  • le taux de frais de gestion pratiqués (pas de frais cachés) et degressifs dans le temps
  • les différents services offerts
  • la disponibilité et la qualification de vos gestionnaires
  • les contrats proposés par la structure de portage salarial
  • la convention collective appliquée. Actuellement, la convention SYNTEC est la plus adaptée à ce type de travail.

A contrario, il faut absolument éviter de s’engager auprès de structures associatives ou coopératives car ce ne sont pas des structures prévues pour faire ce métier. A terme, elles auront du mal à assurer une bonne qualité de service et à vous fournir un cadre juridique sécurisé. De plus, si vous devenez membre du bureau, vous engagez votre responsabilité financière en cas de problèmes ou de dépôt de bilan.

Quoi qu’il en soit, le portage salarial est un dispositif d’avenir qu’il faut prendre au sérieux et qui mérite d’être mis en avant afin de permettre à de nouveaux salariés de prendre leur indépendance en étant en sécurité.

Vous êtes à présent au courant de tout ce qui se passe côté nouveautés portage salarial en 2017 et si êtes concerné par un projet de mission et que vous vous posez des questions sur sa faisabilité, n’hésitez pas à nous en demander un conseil personnalisé !

Portageo

À propos de Portageo

Laissez-vous porter par Portageo et ses 15 années d'expertise en portage salarial.
Ce contenu a été publié dans Les actualités juridiques. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.