L’été est déjà bien entamé et de nombreux consultants indépendants profitent de cette période plutôt calme en termes de prospection et d’opportunités de missions pour prendre quelques congés. Ainsi, en cette période estivale, nous souhaitons vous rappeler le principe des congés payés en portage salarial.
Deux méthodes pour calculer les congés payés en France
Sachez tout d’abord qu’en France, en droit social, l’employeur est tenu de rémunérer les congés payés selon l’une des deux méthodes de calcul qui existent ; à savoir, la méthode calendaire des 30 jours par mois (pour un temps complet), pour les salaires mensualisés, ou la méthode des 1/10ème pour les salariés ayant des salaires variables (journalistes, commerciaux, salariés portés, intérimaires, etc.)
Les congés payés en portage salarial : la méthode des 1/10ème
En portage salarial, votre salaire net peut varier tous les mois, étant donné qu’il est indexé à votre chiffre d’affaires. Dans ce cas, c’est donc la méthode la plus avantageuse et la plus juste pour le salarié qui est utilisée : soit la méthode des 1/10ème. Tous les mois, nous vous versons vos congés payés sur cette base là, comme le veut la règlementation. Il s’agit en fait d’un poste comptable sur votre bulletin de salaire, d’une répartition de votre chiffre d’affaires entre salaire, congés payés, etc. qui composent au final dans leur ensemble, votre salaire brut.
Prenez vos congés payés quand vous le souhaitez !
En ce qui concerne votre prise de congés payés, vous êtes libre de votre organisation de travail, comme le défini le portage salarial. Vous êtes également libre de prendre vos congés payés quand vous le voulez, si cela n’affecte pas la mission chez votre client bien entendu. Vous restez sous l’autorité de Portageo, votre employeur, quant à la prise de vos congés. Portageo ira toujours dans un sens constructif pour vous.
Nous espérons que ces éléments vous éclaireront, et sachez que votre gestionnaire de dossier reste bien entendu à votre disposition si toutefois vous aviez votre d’autres questions. Portageo profite de cet article, pour vous souhaitez de bonnes vacances de manière à recharger les batteries pour attaquer la rentrée du bon pied !
Sur quelle base légale se fonde la pratique consistant à payer les congés en euros, la règle étant de les accorder en jours ?
Bonjour Nicolas,
J’ai bien reçu votre demande de précisions quant à la pratique des congés payés.
Sachez que vous pouvez consulter l’ensemble du cadre légal directement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/
Vous pouvez également consulter les conditions de l’indemnisation des congés payés présentées selon les différents cas de figures disponibles sur cette page : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189650&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120813
Dans tous les cas, sachez que vous pouvez nous contacter directement au travers du formulaire contact : http://www.portageo.fr/contact.html/?=AF20, en indiquant vos coordonnées et disponibilités. Dès réception du formulaire, un de nos experts vous contactera.
Ce sera l’occasion de faire votre connaissance et de répondre à l’ensemble de vos questions.
Très cordialement,
Sonia