Pourquoi recourir au portage ?
Pourquoi recourir au portage salarial ?
Quand une entreprise détecte un besoin en interne, elle va devoir trouver une ressource pour réaliser la prestation qu’elle a identifiée. Elle a deux alternatives :
- soit elle choisit d’embaucher la ressource, en CDD ou CDI, et dans ce cas le consultant en question devient son salarié.
- soit elle ne veut pas ou ne peut pas embaucher cette ressource, dans ce cas, elle va « acheter » la prestation à un prestataire extérieur. Ce prestataire doit impérativement avoir un statut juridique pour pouvoir signer des bons de commande ou des contrats, et par la suite être en mesure de s’assurer, de réaliser la mission, d’émettre des factures, d’encaissser des règlements, etc…

Si le consultant prestataire est déjà immatriculé (il possède une entreprise et dispose d’un n° SIRET qui atteste qu’il est parfaitement enregistré auprès de l’URSSAF), alors il est tout à fait en mesure de s’engager, via son entreprise.
En revanche, si le consultant prestataire n’est pas immatriculé, il ne peut pas légalement s’engager. Soit il crée immédiatement son entreprise, et engage des démarches administratives en ce sens, soit il choisit de se faire « porter » par une entreprise existante, déjà immatriculée (la société de portage de portage salarial).
Dans ce cas, les démarches sont grandement simplifiées : l’entreprise cliente aura juste à émettre un bon de commande ou contrat de prestation à destination de la société de portage, qui devient le prestataire d’un point de vue juridique. La société de portage signe ce bon de commande et s’engage à réaliser la mission.
Elle gère toutes les modalités administratives pour intégrer le consultant qui devra réaliser la mission et faire vivre commercialement le dossier. Elle garantit le bon fonctionnement de la mission à tous les niveaux : assurances, facturation, frais, etc…et offre une grande sérénité à la fois au client et au consultant qui sont déchargés de toute contrainte.
• Pour le consultant (freelance salarié porté)
Pour comprendre l’intérêt de recourir au portage salarial quand on est un consultant, il faut remonter aux sources, et examiner les alternatives qui existent en France pour exercer son activité.
Pour exercer une activité en France ou à l'Etranger, il faut nécessairement avoir un statut juridique.
Il existe 2 grands types de statuts :
- le statut de travailleur salarié. Il s'agit de la personne qui est embauchée chez son employeur et couverte par le droit du travail du pays dont il dépend.
- le statut de travailleur non salarié. Il s'agit de la personne qui décide de créer son entreprise.
Chacun de ces deux statuts a des avantages et des inconvénients.
Le premier statut (travailleur salarié), apporte une grande protection sociale (couverture maladie, cotisations retraite, assurance chômage, protection du salarié par le droit du travail), un engagement dans la durée (avec l'assurance de toucher un salaire chaque mois) et une absence de contraintes matérielles (l'employeur s'occupe de la gestion, le salarié se contente d'exercer son travail), mais il est contraignant car il implique un lien de subordination vis à vis de l’employeur qui impose son organisation et son mode de travail, sans compter qu'il est souvent difficile de se faire embaucher pour une mission.
Le deuxième statut (travailleur non salarié) apporte une grande liberté en terme d'organisation, de choix de sa clientèle, en France ou à l'Etranger, de négociation, en revanche, il est très contraignant d'un point de vue administratif (la gestion est lourde au quotidien) et social (le travailleur non salarié est moins bien protégé, par exemple il n'a pas droit à l'assurance chômage).
Le portage salarial, réservé aux personnes de nationalité Française, est un statut hybride entre le statut de travailleur salarié et celui du statut de travailleur non salarié. Il permet d'exercer avec la même liberté qu’un indépendant ayant créé son entreprise, mais sans avoir à s’immatriculer, et tout en bénéficiant du statut social très avantageux de salarié.
Concrètement, le consultant va choisir de se faire "porter" par une société de portage salarial, qui va :
- l'héberger juridiquement afin qu'il puisse signer des contrats de prestation de service avec ses clients, qui lui appartiennent (propriété de clientèle)
- lui apporter un statut de salarié afin de le protéger socialement (couverture maladie, cotisations retraite, assurance chômage, protection par le droit du travail), comme un salarié Français classique
- s'occuper de toute sa gestion clé en main (assurances responsabilité civile professionnelle, assurances sanitaires et sécurité, facturation client, recouvrement client, gestion sociale et fiscale, conseils personnalisés, soutien juridique, etc...)
- lui apporter des services pratiques au travers de divers avantages en nature, non soumis aux charges sociales ou l'impôt sur le revenu selon le cas et la règlementation en vigueur (par exemple : tickets restaurant, mutuelle, comité d'entreprise, plan d'épargne entreprise)
Le consultant reste propriétaire de ses clients qu'il prospecte seul, il négocie ses tarifs et les conditions de sa mission auprès de lui et garde sa liberté en terme d'organisation. Au niveau administratif, c'est la société de portage qui va s'occuper de l'assurer et de gérer la totalité de son dossier : factures, recouvrement, émission des bulletins de salaire issus de la facturation. Le consultant n'a plus qu'à se consacrer à sa mission, en toute sérénité.
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