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Les obligations réglementaires du de formateur indépendant

Les obligations réglementaires des activités de formateur indépendant

Exercer une activité de Formateur nécessite au préalable de respecter quelques obligations réglementaires. Si vous êtes formateur indépendant, ou si vous souhaitez devenir Formateur en portage salarial, vous ne devriez pas déroger à cet ensemble de règles qui garantissent un minimum de sécurité et de qualité pour vos stagiaires.
Voici les questions que nous avons pu relever sur le site gouvernemental consacré à la formation professionnelle pour adultes, face aux obligations qu’impose l’activité de formation .Nous avons tenté de mettre en exergue les points relatifs au cas du Formateur indépendant.

Quelles sont les règles en termes de publicité et de communication pour votre programme de formation ?

Un organisme de formation est juridiquement contraint de ne pas mettre en avant ses programmes de formation, ni de chiffrer ouvertement les modalités d’accès à ces dernières :
La publicité ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement.
Pour un formateur indépendant, il est intéressant de mettre en valeur ses compétences et son expérience, ainsi que le nom de clients prestigieux. Vous êtes soumis aux mêmes règles qu’un centre de formation pour le reste.

Quelles sont les informations préalables obligatoires (à communiquer à vos stagiaires ou à vos clients) ?

Parmi ces règles, nous relevons essentiellement le programme et les objectifs de formation, les horaires et les modalités d’évaluation. Il est aussi important de communiquer son agrément de formation. Pour cela, il est plus facile pour un formateur indépendant d’un centre de formation, de passer par une société de portage salarial, qui possède généralement un agrément de formation.
En effet, dès lors que vous aurez rejoint les rangs d’une société de portage, celle-ci deviendra votre centre de formation de référence pour vos clients.

Comment se formalise l’achat d’une formation ?

Préalablement, le formateur doit impérativement fournir un bon de commande à son stagiaire ou à son client. Ce bon de commande devra contenir les éléments suivants :
1. L’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation ;
2. Le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
Encore une fois, nous remarquons l’importance d’une assistance administrative qui s’occupe de la gestion des documents nécessaires pour le bon déroulement de votre travail ainsi que la formalisation de votre convention. Durant cette phase, l’assistance commerciale vous sera aussi d’une aide précieuse (afin de mieux négocier vos contrats avec vos clients).
Chez Portageo, une équipe dédiée est à votre écoute pour vous assister dans chaque phase de votre travail.

Qu’est ce qu’un contrat de formation (convention de formation) ?

Un contrat de formation est un document officiel conclu entre le formateur et son stagiaire (si la formation est à sa charge). Le contrat doit être conclu avant l’inscription définitive du stagiaire et avant tout règlement. Le contrat doit stipuler entre autres, et sous peine de nullité :

  • La nature, la durée, le programme et l’objet de la formation
  • Le niveau de qualification requis afin d’y accéder
  • Les conditions dans lesquelles sera réalisée la formation, ainsi que les pratiques pédagogiques
  • Les qualifications (diplômes ou titres) du formateur ou de la personne qui dispense la formation
  • Les conditions de paiement et d’interruption du programme de formation
  • Dans tous les cas, il faut prévoir une durée légale de 10 jours de rétractation.

Portageo accompagne les formateurs indépendants dans leurs démarches !

Vous l’aurez compris, être formateur indépendant n’est pas une simple formalité. Afin d’exercer en toute quiétude et de bénéficier d’un conseil personnalisé, Portageo a mis en place un ensemble d’outils destiné aux formateurs indépendants : Extranet, Convention de formation, assistance administrative, juridique et commerciale, assurances, droits aux Assedic, etc.

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