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Questions

Quelles sont les obligations d’un salarié porté ?

Le salarié porté doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. Le choix de l’entreprise cliente lui appartient (Art.L.1254-2 du code du travail et  Convention collective du portage salarial chapitre I)

Il doit mener à son terme la réalisation de la prestation selon les conditions convenues avec l’entreprise cliente et fournir en temps utile, les éléments permettant à l’entreprise de portage d’établir le contrat commercial de prestation de portage salarial et le contrat de travail en portage salarial puis le bulletin de paie correspondant à la prestation réalisée.

Il doit également  informer l’entreprise de portage salarial de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur la pérennité de la prestation.

Important : Le salarié porté doit disposer au minimum d’une qualification professionnelle de niveau III (Bac+2 ), ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en portage salarial.
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