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Questions

Qu’est-ce que le portage salarial ? (définition)

Définir le Portage Salarial simplement reviens à dire : travaillez en indépendant avec les avantages du statut de salarié. Ce statut  permet en effet de réaliser des  missions auprès de clients, sans avoir à créer d’entreprise.

Définition du Portage Salarial

Plus en détail, le Portage Salarial permet à un professionnel confirmé(vous)  d’exercer son activité en autonomie, en prospectant et fixant librement ses tarifs auprès de ses clients.  L’entreprise de Portage Salarial gère ensuite tout l’aspect social, fiscal et comptable de son activité et lui fourni de nombreux services pour sécuriser la réalisation de ses missions.

Enfin, il bénéficie du statut de salarié, et perçoit à ce titre une rémunération mensuelle issue du Chiffre d’affaires facturé.  De ce fait, il profite de tous les avantages sociaux de ce statut : sécurité sociale, prévoyance cadre, retraite, indemnité chômage, mutuelle, congés payés etc. …

Fonctionnement du Portage Salarial

Le principe du Portage Salarial instaure une relation entre 3 acteurs  le salarié porté, (vous)  l’entreprise de portage salarial (Portageo) et l’entreprise cliente (votre client).

  1. Mise en place de la Mission entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Prospection puis négociation  du tarif et modalités de la mission au travers d’un Contrat commercial de prestation de Portage Salarial.
  2. Gestion de l’activité du salarié porté par la société de Portage Salarial  pendant la mission. Embauche en CDD ou CDI de Portage Salarial puis gestion sociale, fiscale et comptable avec  facturation de la mission.
  3. Versement d’un salaire au salarié porté par la société de Portage Salarial. Après facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et gestion des éventuels frais professionnels déclarés par le Salarié Porté.

Fonctionnement du Portage salarial

Le salaire mensuel se calcule selon le Chiffre d’affaire facturé tous les mois après déduction des frais de gestion de l’entreprise de Portage Salarial et cotisations sociales conformément au cadre légal en vigueur. Le montant du salaire versé peut atteindre plus de 60% du chiffre d’affaires avec restitution des frais professionnels.

Cadre légal du Portage Salarial

Introduit dans le Code du Travail Français par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, Le Portage Salarial est défini par l’article L.1254-1  comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise cliente, une entreprise de portage salarial, et un salarié porté.  Il précise les relations entre ces trois acteurs au travers d’un contrat commercial spécifique et d’un contrat de travail spécifique.

Le Portage Salarial est actuellement réglementé par  l’ordonnance du Portage Salarial du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n°2016-1088. Et plus récemment par la convention collective des salariés en Portage Salarial qui est entrée en application le 1er juillet 2017.

Ce cadre légal définit désormais les conditions de recours au Portage Salarial, notamment :

  • Le salarié porté doit disposer au minimum d’une qualification professionnelle de niveau III (Bac+2 ). Ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en portage salarial.
  • Le salarié porté doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même des clients.
  • La société de portage salarial n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté .
  • L’entreprise cliente peut avoir recours au portage salarial uniquement pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
  • Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale qui ne peut être inférieure à 77% du plafond horaire de sécurité sociale. Ce qui implique de réaliser un Chiffre d’affaires minimum pour qu’une solution de Portage salarial soit possible.

 

Pour en savoir plus, Portageo à rédigé  pour vous un Guide complet et gratuit sur le Portage salarial.

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