Le CDD de portage salarial est régi par le droit commun du CDD en matière de période d’essai, indemnité de congés payés, rupture anticipée, échéance du terme, et indemnité de précarité. Ses spécificités par rapport au CDD de droit commun sont les suivantes :
- Objet du CDD : Le code du travail crée un nouveau cas de recours au CDD : la réalisation d’une mission par le salarié porté auprès d’une entreprise cliente dans le cadre du portage salarial.
- Terme précis, ou imprécis :. En cas de terme précis, un renouvellement du CDD est envisageable une fois. Ce renouvellement peut être prévu dans le contrat initial, ou par avenant séparé. En cas de terme imprécis, le contrat devra mentionner une durée minimale d’exécution, et préciser que le terme interviendra avec la réalisation de la mission pour lequel il a été conclu.
- Durée maximale: Le CDD, à terme précis ou imprécis, ne pourra avoir une durée, renouvellement compris, excédant 18 mois.
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