Contrairement au salarié traditionnel, le salarié porté ne négocie pas son salaire avec son employeur (l’entreprise de portage salarial). Il négocie un tarif de prestation avec chacun de ses clients et sa rémunération mensuelle est calculée à partir du montant des prestations facturées à ses clients et encaissées par l’Entreprise de Portage.
Le montant de votre salaire mensuel en portage salarial découle donc directement de votre chiffre d’affaires HT.
Base de calcul du salaire en portage salarial :
Chaque mois, la rémunération mensuelle du salarié porté est calculée sur la base du « montant disponible » » sur son compte d’activité, calculé comme suit :
- Prix de la prestation HT encaissée* par l’entreprise de Portage salarial – frais de gestion = montant disponible.
Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l’ensemble des éléments constituant la rémunération du salarié porté (salaire, frais, avantages), ainsi qu’au paiement des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges y afférant. (Sources : Code du travail Art. L1254-15 / 21 / 25 et convention collective IDCC2319 article 21).
Le cas échéant, sont déduits du « Montant Disponible » :
- Le montant des frais professionnels que vous déclarez. Ces frais sont ainsi exonérés de cotisations sociales et d’impôt et vous sont restitués en plus du salaire net.
- Les montants réservés par l’Entreprise de Portage ou le salarié porté, qui n’entrent pas en compte dans le calcul du bulletin de salaire du mois. (Réserve financière légale et autres provisions, montants réservés par le salarié, épargne salariale …).
- Le montant des autres frais supportés par l’Entreprise de Portage pour le compte du salarié porté (Paiement de vos sous-traitants, de vos apporteurs d’affaires, des frais de change sur vos contrats négociés en devises …).
Le cas échéant, sont crédités au « Montant Disponible » :
- Le montant des provisions disponibles (Réserve financière, provisions pour Charges, Congés, indemnités de rupture, solde disponible du salarié …) .
- Les montants crédités par l’entreprise de Portage salarial à divers titres (Primes de parrainages …)
Le résultat obtenu donne le montant CA disponible pour le salaire.
| Compte d’activité du Salarié Porté | |
| + Chiffre d’affaires mensuel HT (Prix de la prestation HT facturé par Portageo) | |
| – Frais de gestion | = Montant disponible |
| – Frais professionnels du salarié | = Montant disponible pour le salaire mensuel |
| – Autres frais supportés par l’entreprise de Portage salarial pour le salarié porté | |
| – Montants réservés / + Provisions disponibles | |
| + Montants crédités par l’entreprise de Portage salarial | |
Calcul du salaire :
La rémunération mensuelle d’un salarié porté est constituée :
- Du salaire net (Salaire après cotisations sociales et impôt sur le revenu)
- Du montant des frais professionnels restitués au salarié, exonérés de charges et d’impôt.
- De la valeur des avantages financiers perçus mensuellement (Titres restaurants / CESU …), soumis partiellement aux cotisations sociales et à l’IR.
Le tout est financé par le montant disponible pour la rémunération du mois en cours :
| Bulletin de salaire du Salarié Porté | |
| Base de calcul du salaire : Montant disponible pour le salaire mensuel | |
| – Cotisations patronales (Cotisations sociales et autres contributions patronales) | = Salaire Brut Total |
| – Cotisations salariales | = Salaire net avant Impôt sur le revenu |
| – Prélèvement à la source IR | = Salaire net |
| + Frais professionnels restitués | = Net à payer |
| + Valeur des avantages financiers perçus | = Rémunération totale nette perçue. |
Cotisations
L’entreprise de portage salarial, en tant qu’employeur du salarié porté, gère pour le compte du salarié porté l’ensemble des déclarations, et s’acquitte pour lui des différentes cotisations et taxes financées par le chiffre d’affaires du salarié porté :
Pour en savoir plus : Quelles sont les différentes cotisations en portage salarial ?
Net à payer
Conformément à la législation en vigueur le montant de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source) est déduit selon le taux d’imposition déterminé par l’administration fiscale (Taux appliqué sur le salaire net imposable ).
Le résultat donne le Net à payer, qui correspond à la somme virée sur votre compte bancaire en début de mois. A ce montant vient éventuellement s’ajouter la valeur des avantages financiers perçus (Titres restaurants / CESU …) qui augmente d’autant votre rémunération mensuelle totale.
- Chiffre d’affaires mensuel HT – Frais de gestion = Montant Disponible
- Montant Disponible – Cotisations patronales et salariales – Impôt sur le revenu (PAS) = Net à payer
Particularités de la rémunération brute en Portage Salarial :
Le bulletin de salaire d’un salarié porté doit détailler le montant des différentes composantes de la rémunération brute du salarié porté, telles que définies aux art. L1254-2 et L1254-9 du code du travail et 21.2 et 21.3 de la convention collective IDCC3219.
La rémunération brute totale du salarié porté est en effet constitué du salaire de base, du salaire complémentaire (éventuel), de l’indemnité d’apport d’affaires, de l’indemnité de télétravail (éventuelle), des indemnités de fin de contrat (éventuelles) (Prime précarité CDD / Allocation prospection CDI / indemnités de de rupture CDI) et des indemnités de congés payés ou compensatrices de congés payés.
Le Salaire de base :
C’est la partie « invariable » de la rémunération du salarié porté. Il est calculé comme suit :
- « Salaire de base conventionnel » X nombre d’heures ou de jours ou demi-journées déclarés dans le compte rendu mensuel d’activité du salarié porté.
Définition du « salaire de base conventionnel » (Art.21.3 de la convention collective) : Salaire Minimum conventionnel – Prime d’apport d’affaire (5% du salaire de base) – Indemnités congés payés (10% du salaire de base + prime d’apport d’affaires), soit :
| Salarié porté Junior | Salarié porté Sénior | Salarié Porté en Forfait jour |
| 14.55 €/heure | 15.58 €/heure | 132.47 €/jour |
Le salaire de base (+ indemnités y afférant = salaire minimum), doit être versé mensuellement au salarié porté pour toute période travaillée, même si les prestations facturées au client ne sont pas encore encaissées et créditées sur le compte d’activité du porté.
Pour en savoir plus : Quel Salaire Minimum & Chiffre d’Affaires mensuel à facturer ?
Le Salaire complémentaire :
C’est la partie « variable résiduelle » de la rémunération du salarié porté. Cette partie variable permet d’ajuster chaque mois la ventilation de la rémunération brute totale en fonction du montant disponible pour le calcul du salaire, qui comme nous l’avons détaillé auparavant varie chaque mois.
Elle correspond au montant résiduel du total brut, non alloué aux autres composantes légales obligatoires de la rémunération du mois.
L’Entreprise de Portage Salarial a uniquement l’obligation de verser au salarié porté au mois le mois le salaire minimum pour toute période travaillée. Le solde de la rémunération (salaire complémentaire) n’est dû au salarié qu’après encaissement des factures par l’entreprise de Portage Salarial.
La plupart des entreprises de Portage Salarial sont dans cette pratique. L’avance intégrale de la rémunération mensuelle est alors éventuellement proposée en option payante. Chez Portageo, vous disposez chaque mois de l’intégralité de votre rémunération (salaire de base + salaire complémentaire + frais), indépendamment des dates de règlement des factures par vos clients.
L’Indemnité d’apport d’affaire :
Le Code du travail Art L.1254-2 fixe cette prime à 5% de la rémunération brute du salarié porté.
- Soit Indemnité d’apport d’affaire = (Salaire de base + salaire complémentaire) x 5%.
Cette prime indemnise le fait que l’entreprise de Portage Salarial n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté qui « recherche lui-même ses clients et convient avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix ».
L’indemnité de précarité CDD :
Le terme d’un CDD de portage salarial entraîne le versement de «l’indemnité de précarité» prévue à l’article L1243-8 du code du travail. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le CDD (Hors congés payés). Cette indemnité est financée par la provision réalisée sur le compte d’activité du porté au titre de la « réserve financière CDD ».
Allocation de prospection CDI :
Comme pour le CDD, la convention collective prévoit la constitution d’une « réserve financière » sur le compte d’activité du porté. Dans le cas du CDI de portage salarial, cette réserve est égale à 10% du « salaire de base » de la dernière mission. Cette provision est restituée au salarié au terme de chaque mission (c’est dire au terme de chaque contrat de prestation) sous la forme d’une « allocation de prospection » selon les conditions prévues à l’art.22.2 de la convention collective.
Comment contrôler mon bulletin de salaire en portage salarial :
Contrôler son bulletin de salaire en portage salarial, consiste à remonter le cheminement de son calcul, de votre rémunération à votre chiffre d’affaires. En théorie l’exercice est assez simple, surtout si votre entreprise de Portage Salarial met à votre disposition un bulletin de salaire et un compte d’activité transparent.
Dans la plupart des cas la formule est la suivante :
- Total brut + Cotisations patronales + Réserves + Frais professionnels + Frais de gestion = CA HT du mois.
Si l’on veut prendre en compte la diversité des situations des salariés portés, et les différents modes de gestion pratiqués par les entreprisses de Portage Salarial, la démarche de contrôle est la suivante :
Commencez par additionner :
- Le total brut qui figure au bas de la première rubrique du bulletin de salaire (BS), « Rémunération brute ».
- Les cotisations patronales qui figurent au pied du BS à la case « Cotisations patronales / Mensuel »
- Le cas échéant, le montant des Frais professionnels qui figurent à la rubrique « Autre » dans la colonne « A payer » au salarié.
Le montant obtenu doit correspondre au montant disponible pour le calcul de la rémunération du mois.
Ajouter à ce montant les montants déduits sur votre compte d’activité :
- Le montant des Frais de gestion prélevés par votre entreprise de Portage Salarial (sa rémunération) qui doit figurer sur votre compte d’activité.
- Les montants réservés par l’entreprisse de Portage Salarial ou le salarié porté qui n’entrent pas en compte dans le calcul du bulletin de salaire du mois. (Réserves financières légales, provisions pour charges, épargne salariale, solde réservé par le salarié …).
- Le cas échéant, le montant des frais supportés par l’entreprisse de Portage Salarial pour le compte du salarié porté (Frais de sous-traitance, commission d’apport d’affaire, frais bancaires/de change …).
- Le cas échéant, le montant des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges obligatoires auxquelles est soumise l’entreprisse de Portage Salarial pour le compte du SP (Contributions sociales et fiscales obligatoires, assurances professionnelles…) si votre entreprisse de Portage Salarial les prélève sur votre compte d’activité plutôt qu’avec les charges patronales.
Déduisez de ce montant les montants éventuellement crédités sur votre compte d’activité :
- La « réserve financière » CDD/CDI disponible, créditée à votre compte d’activité.
- Les provisions réservées par l’entreprisse de Portage Salarial(Charges/Congés/indemnités …) disponibles, créditée à votre compte d’activité.
- Les montants crédités par l’entreprisse de Portage Salarial à divers titres (Primes parrainages …)
- Les provisions réservées par le salarié porté créditées à votre compte d’activité, si vous avez demandé à utiliser tout ou partie de votre « solde disponible » (Lissage de salaire).
Le montant obtenu doit correspondre au montant de votre chiffre d’affaires HT encaissé ou facturé sur le mois selon l’option de gestion proposée par votre entreprise de Portage Salarial.
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