Contrairement aux idées reçues, les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, liées à l’activité du salarié porté ne sont pas couverts par les frais de gestion versés à l’entreprise de portage salarial. L’entreprise de portage salarial, en tant qu’employeur, gère pour le compte du salarié porté l’ensemble des déclarations, et s’acquitte pour lui des différentes cotisations et taxes.
Ces cotisations et charges supportées par le salarié porté sont essentiellement :
- Les cotisations sociales patronales et salariales (Inclus frais de Mutuelle et de Prévoyance).
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).
- Les autres prélèvements sociaux, fiscaux et charges obligatoires liés à l’activité des salariés portés.
Les cotisations sociales patronales et salariales du régime général :
Un salarié porté bénéficie de l’intégralité de la protection sociale du régime général de sécurité sociale et cotise à ce titre aux prestations sociales suivantes :
- Santé (Maladie, maternité, complémentaire santé obligatoire)
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Retraite (base et complémentaire)
- Famille
- Prévoyance (Invalidité et décès, Prévoyance cadre)
- Chômage (dont APEC pour les cadres)
- Formation professionnelle
- CSG / CRDS
Les autres prélèvements sociaux, fiscaux et charges obligatoires et liées à l’activité des salariés portés :
Ces cotisations réglées par l’entreprise de Portage salarial pour le compte du salarié porté sont essentiellement :
- Les assurances professionnelles obligatoires : RC Pro, Garantie financière des entreprises de Portage salarial, Frais d’affacturage sur avance du salaire minimum etc..
- Les Autres contributions sociales obligatoires : Médecine du travail, Contribution sociale de solidarité des sociétés …
- CVAE, Autres impôts de production , Taxe sur les véhicules des sociétés …
Les différents taux de cotisation :
Les cotisations salariales :
Si le calcul du bulletin de salaire répond à un ensemble de règles complexes, les cotisations salariales varient globalement assez peux et se situent autour 21% du salaire brut. Elles peuvent varier légèrement d’une entreprise de Portage salarial à l’autre, notamment en fonction des conditions des contrats obligatoires (Complémentaire santé) ou des avantages financiers utilisés par le salarié (Titres restaurants / CESU …).
Les cotisations patronales :
Le taux de charges patronales varie plus fortement d’une entreprise de Portage salarial à l’autre, pour plusieurs raisons :
- Contrats obligatoires conclus entre l’employeur et les assureurs (Prévoyance, Complémentaire santé)
- Taille de l’entreprise et du lieu de son siège social (fiscalité / impôts de production, transports)
- L’usage fait des avantages financiers mis à disposition du salarié (Complémentaire santé / Titres restaurants / CESU …).
Par ailleurs, les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges obligatoires auxquelles est soumise l’entreprise de Portage salarial peuvent être traités de deux manières :
- Imputés au compte d’activité du salarié porté directement sur son Chiffre d’affaires avant calcul de la rémunération, ce qui diminue ensuite les charges patronales ( entre 43 et 48% du salaire brut )
- Imputés avec les autres charges patronales, ce qui est la pratique la plus courante et à pour effet d’augmenter les charges patronales. ( entre 51 et 55% du salaire brut )
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).
La gestion de l’impôt sur le revenu en Portage salarial est identique au salariat classique, vous êtes soumis au même régime d’imposition qu’un salarié. A ce titre et conformément à la législation en vigueur depuis le 01/2019 votre impôt sur le revenu est directement prélevé sur votre salaire dans le cadre du prélèvement à la source.
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