En portage salarial la restitution des frais professionnels est directement issue de votre chiffre d’affaires réalisé ( honoraires + frais), la part de ce chiffre d’affaires restituée au titre de remboursement est totalement exonérée de cotisations sociales et ne sera pas imposable sur le revenu, sous certaines conditions et limites :
- Les frais déclarés doivent être justifiables et avoir la qualification juridique de frais professionnels au sens fixés par L’article L 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, à savoir que la dépense effectuée doit être une charge spécifique inhérente à l’emploi et découler directement des conditions d’exécution de votre travail.
- La part restante du chiffre d’affaires soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial. Conformément aux dispositions en vigueur (Code du travail Art.L1254-2 et convention collective des salariés en portage salarial Art.21), soit une rémunération minimale (salaire minimum + réserve financière) de 2 803 € Brut équivalent temps plein (18.48€ brut/heure).
Nature des frais professionnels
Voici quelques exemples de frais professionnels que vous pouvez déclarer en portage salarial chez Portageo :
- Hébergement et déplacement : Hôtellerie, location, indemnités kilométriques avec votre véhicule personnel ou de location, billets d’avion, de train, de métro, de taxi.
- Frais de repas : Repas du midi uniquement pour les jours travaillés et frais de restauration avec des clients (invitations),
- Télécommunications / Matériel informatique : forfait téléphone fixe ou mobile, forfait internet et petit équipement nécessaires à votre activité,
- Fournitures de bureau, Frais postaux etc…
Type de frais professionnels en portage salarial
En portage salarial deux type de frais professionnels sont distingués selon leur contexte : les frais de fonctionnement et les frais facturés au client
- Frais de fonctionnement : Frais généraux liés à votre activité professionnelle non facturés à votre client. Ces frais sont plafonnés selon votre chiffre d’affaires mensuel et déduits de votre honoraires mensuels avant d’être restitués.
- Frais facturés au client Frais liés à la mission négociés et facturables à votre client, en plus de vos honoraires mensuels. Ces frais sont non plafonnés et restitués dans leur intégralité.
Restitution nette
Le montant des frais professionnels est déductible du chiffre d’affaire pour être restitué en plus du salaire net, l’économie définitive représente alors environ 50% du montant des frais engagés selon leur type. Cette restitution est possible grâce à l’économie des charges sociales et fiscales.
Exemple (simplifié) d’une rémunération en portage salarial avec et sans frais :
| Sans frais | Avec frais | |
| Chiffre d’affaires mensuel HT | 8 000 € | 8 000 € |
| Frais professionnels déduits | -1000 € | |
| Chiffre d’affaires soumis à cotisations | 8 000 € | 7000 € |
| Total Cotisations | -4000 € | -3500 € |
| Restitution des frais | +1000 € | |
| Net à payer avant impôt sur le revenu | 4000 € | 4500 € (+500€) |
Déclaration de vos frais professionnels en portage salarial
La déclaration de vos frais s’effectue tous les mois depuis votre compte en ligne sur l’extranet Portageo pour permettre le traitement de votre salaire. Chaque dépense doit être systématiquement accompagnée des pièces justificatives correspondantes comportant la date, le montant, l’identification du fournisseur et taux de TVA appliqué pour être prise en compte.
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