La gestion de l’impôt sur le revenu en Portage salarial est identique au salariat classique, vous êtes soumis au même régime d’imposition qu’un salarié et à ce titre, conformément à la législation en vigueur depuis le 01/2019 votre impôt sur le revenu sera directement prélevé sur votre salaire dans le cadre du prélèvement à la source.
Fonctionnement du prélèvement à la source
Le montant du prélèvement à la source est calculé à partir du salaire net imposable mensuel (total brut – cotisations salariales + CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu + part patronale de la complémentaire santé éventuelle) sur lequel est ensuite appliqué un taux d’imposition de différents types selon les cas :
- Un taux personnalisé ou individualisé correspond à la situation fiscale actuelle de votre foyer, il est mis à jour chaque année en fonction des revenus que vous déclarez.
- Un taux neutre s’applique en cas d’absence de taux personnalisé pour les nouveaux arrivants dans une entreprise tant que l’administration fiscale n’a pas transmis à l’employeur le taux à appliquer, ou si vous avez expressément choisi que ce taux ne soit pas communiqué à votre employeur.
Dans le cas où vous êtes non imposable un taux sera tout de même appliqué mais celui-ci sera de 0%
Barème du taux neutre
La valeur du taux neutre est définie chaque année par l’administration fiscale selon un barème précis, soit pour 2021 :
| Net imposable mensuel | Taux | Net imposable mensuel | Taux |
| Inférieur à 1 420 € | 0 % | De 3 104 € à 3 494 € | 11,9 % |
| De 1 420 € à 1 475 € | 0,5 % | De 3 494 € à 4 077 € | 13,8 % |
| De 1 475€ à 1 570 € | 1,3 % | De 4 077 € à 4 888 € | 15,8 % |
| De 1 570 € à 1 676 € | 2,1 % | De 4 888 € à 6 116 € | 17,9 % |
| De 1 676 € à 1 791 € | 2,9 % | De 6 116 € à 7 640 € | 20 % |
| De 1 791 € à 1 887 € | 3,5 % | De 7 640 € à 10 604 € | 24 % |
| De 1 887 € à 2012 € | 4,1 % | De 10 604 € à 14 362 € | 28 % |
| De 2012 € à 2 381 € | 5,3 % | De 14 632 € à 22 545 € | 33 % |
| De 2 381 € à 2 725 € | 7,5 % | De 22 545 € à 48 292 € | 38 % |
| De 2 725 € à 3 104 € | 9,90 % | De 48 292 € et plus | 43% |
Rôle de la société de Portage salarial
La société de Portage salarial, en tant qu’employeur n’intervient en aucun cas dans la gestion de votre impôt sur le revenu, il agit comme un simple collecteur pour le compte de l’Etat, comme en matière de cotisations de sécurité sociale.
Toutes les demandes relatives à la gestion de votre impôt sur le revenu ( Modifier le type de taux ou signaler une évolution de revenus) doivent de ce fait être adressées directement aux services des impôts sur le site www.impots.gouv.fr accessible depuis son espace particulier, puis dans la rubrique « Gérer mon prélèvement ».
Pour en savoir plus Portageo à rédigé pour vous un Guide complet que nous vous invitons à télécharger ci-dessous.
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