FAQ portage salarial

Vous trouverez dans la FAQ sur le portage salarial les réponses aux questions les plus souvent posées par les candidats au portage. Cet espace regroupe un bon nombre d’informations que vous recherchez sur un forum de Portage Salarial ou sur Wikipédia

Informations générales sur le portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une solution alternative à la création d’entreprise, qui permet d’exercer en toute liberté (comme un travailleur indépendant) tout en bénéficiant du statut social, très sécurisant, de salarié.

Sur le terrain, le professionnel est libre de prospecter, négocier et réaliser ses prestations de manière totalement autonome. En revanche, d’un point de vue juridique, il est salarié de la société de portage qui assure toute la gestion administrative et comptable de ses missions, et lui apporte des conseils et services facilitant son quotidien.

C’est donc une organisation de travail novatrice, qui permet à un professionnel autonome de se consacrer à ce qu’il fait de mieux, c’est-à-dire son métier, sans se soucier des contingences matérielles liées à son activité. Le portage salarial cumule la liberté de l’indépendance quant à son développement commercial et son organisation professionnelle, avec la sécurité sur le plan social, fiscal, administratif et comptable.

Y a-t-il des conditions spécifiques pour pouvoir entrer en Portage salarial ?

Il faut respecter deux conditions essentielles pour pouvoir entrer en portage salarial. Les principales conditions d’entrées sont :

  • Effectuer une prestation couverte par l’assurance Responsabilité Civile de la société de portage : notre offre de portage salarial est totalement incompatible avec certaines activités : activités manuelles et artisanales, activités de négoce, professions réglementées ou non couvertes par notre assurance RC Professionnelle (BTP, immobilier, assurance, comptabilité, santé…) et touchant au corps humain.
  • Réaliser un chiffre d’affaires mensuel minimum de 3000 € HT par mois : en-dessous de ce seuil, le portage salarial n’est pas un choix pertinent par rapport au taux de cotisations et au cumul de droits (retraites et chômage). Le statut d’auto-entrepreneur est plus pertinent dans ce cas.

Puis-je faire confiance à Portageo ?

Nous aimons notre société de portage salarial, mais comment vous faire partager notre enthousiasme ? Il y a tant et tant de choses à dire… Sachez que la confiance est le principe fondateur de notre structure. Il ne peut pas y avoir de portage salarial sans confiance mutuelle (car après tout, nous avons la responsabilité de gérer votre activité professionnelle…). Nous travaillons chaque jour pour mériter et entretenir votre confiance : approche personnalisée des dossiers, écoute attentive de vos besoins, accompagnement et conseil, bon sens relationnel…notre expérience du consulting nous fera toujours privilégier l’approche humaine, et le dialogue.

Au-delà de l’équipe et de ses valeurs, Portageo s’est aussi donné des moyens structurels pour vous servir au mieux : la société est solide, elle est encadrée par un commissaire aux comptes et plusieurs avocats spécialisés qui nous permettent de maitriser les avancées règlementaires dans les domaines juridiques, sociaux, fiscaux, et en temps réel.

L’automatisation des tâches courantes et la dématérialisation des dossiers imposées par la mondialisation (nous avons des consultants partout dans le monde) nous permettent d’être réactifs, avec un traitement des demandes très rapide, généralement sous 24/48h.

Nous avons pour ambition de vous proposer une qualité de service irréprochable, et la dégressivité de nos frais de gestion témoigne de notre volonté d’aller très loin dans la fidélisation de nos salariés.

Nous savons que chaque situation est unique, nous savons aussi que la confiance est quelque chose qui se gagne et ne doit jamais être trahie, afin de pouvoir durer dans le temps. Alors testez-nous ! Le portage salarial ne vous engage en rien, c’est un statut qui vous permet une grande liberté d’action, et de décision. Laissez-vous porter, nous serons heureux de vous accueillir chez Portageo.

Qui trouve les missions et en définit les conditions ?

En portage salarial, il vous appartient de trouver vos missions. Nous ne sommes pas une société de travail temporaire, et donc, nous n’avons pas pour vocation de vous fournir des missions.

Toutefois, nous restons à votre disposition pour vous assister dans la négociation commerciale avec vos clients et vous faire part de notre expérience. Une mise en relation avec notre réseau de contacts utiles (salariés portés dans votre domaine d’activité, partenaires, clients) est toujours envisageable, dans la limite du bon sens relationnel et avec l’accord des intéressés.

Quels sont les types de contrats de travail en Portage Salarial ?

Le contrat de travail sera adapté en fonction du contrat de prestation client :

  • Pour une mission courte, Portageo vous fera un contrat CDD
  • Pour une mission longue (+ de 12 mois), Portageo vous fera un contrat CDIC (Contrat a durée indéterminée de chantier)

Bien entendu, certains candidats sont soumis à des contraintes bancaires (prêt immobilier, demande de financement)…. Chaque cas est donc étudié pour proposer aux consultants le contrat qui répond le mieux à ses attentes et à ses besoins.

Est-ce-que le Portage salarial ouvre des droits au chômage ?

Nous attirons votre attention sur le fait que l’UNEDIC, en date du 23 juin 2011, a décidé d’accorder aux salariés portés le bénéfice des prestations de l’assurance chômage, sous réserve de la conformité de leur situation aux exigences posées par l’accord du 24 juin 2010 et du respect de certaines formalités dans une décision extrêmement restrictive.

Cette décision a été détaillée par la circulaire N°2013-15 DU 18 JUILLET 2013 (circulaire que vous retrouverez également sur notre extranet Portageo dans le menu « Documents »). Pôle Emploi, qui reprend aussi ces dispositions via son bulletin officiel (BOPE n°2013-97) Instruction n°2013-87 du 19 septembre 2013, n’indemnise les salariés portés que si les conditions suivantes qui sont cumulatives sont remplies :

  • L’entreprise de portage salarial a une activité dédiée exclusivement au portage salarial.
  • L’entreprise de portage salarial a la responsabilité des obligations relatives au suivi médical de travail, à l’embauche et au suivi périodique du salarié porté.
  • Les modalités de d’acquisition, de prise, et de paiement des congés payés sont conformes aux dispositions légales visées aux articles L1242-16 et L3141-1 et suivants du Code du Travail.
  • L’entreprise de portage salarial a souscrit une garantie financière auprès d’un établissement habilité à délivrer des cautions.
  • Le salarié porté bénéficie du statut cadre.

Si je viens à tomber malade pendant ma mission, puis-je bénéficier de l’assurance maladie ?

Oui, bien entendu, d’ailleurs une loi a été votée très récemment (1er février 2015) en faveur des salarié portés. Pour être indemnisé par la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale, art. R. 313-3) au cours des 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

  • soit avoir cotisé sur au moins 1.015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents (condition inchangée)
  • soit avoir désormais travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédents (contre 200 heures jusqu’alors)

Différences entre intérim et portage

Différents consultants assimilent souvent le portage salarial à de l’intérim en raison de la méconnaissance de ce statut ou du socle juridique commun : le statut de salarié. Cependant, le portage salarial et l’intérim sont deux notions bien distinctes du monde du travail et se démarquent très nettement sur différents aspects.

L’accueil d’un intervenant dans la structure juridique d’une société dite « de portage salarial » s’adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.

Les grandes différences entre le portage salarial et l’intérim : le cadre d’intervention

En général, l’objectif de l’intérim est d’assurer le remplacement de postes vacants en raison de l’absence du salarié (maladie, congés..) ou de renforcer les équipes dans le cadre d’un surcroît temporaire d’activité. Il s’agit donc de répondre à des besoins opérationnels structurellement nécessaires.

Le portage salarial offre un cadre d’intervention beaucoup plus large. Cette formule répond également à des besoins en prestation et savoir faire que le client ne possède pas en interne et qu’il souhaite externaliser auprès de freelances plutôt que de salariés. Dans ce contexte, le client est en recherche de compétences spécifiques d’un expert : audit, conseil, expertise, formation, développement de projets nouveaux…

Le portage salarial ou l’intérim : différence sur la propriété du client et l’indépendance

Dans le cas de l’intérim, l’agence temporaire s’occupe de prospecter l’entreprise cliente, le poste et les conditions du contrat. L’intérimaire quant à lui est lié à l’agence temporaire et non au client pour lequel il va travailler. Par ailleurs, l’ensemble des discussions et négociations des conditions de la mission se réalisent entre la société d’intérim et le client indépendamment du consultant qui doit se conformer au contrat et clauses préalablement définis et négociés entre ces deux acteurs.

Dans le cadre du portage salarial, le consultants est autonome dans sa prospection commerciale et est partie prenant de la relation avec son client. A ce titre, il peut négocier librement l’intégralité de la mission avec son client qui lui appartient (honoraires, durée, contenu de la mission etc) alors qu’en intérim, c’est la société de travail temporaire qui négocie et affecte les missions.

Le portage salarial ou l’intérim : différence sur la rémunération

Dans le cadre de l’intérim, la rémunération est généralement basée sur la grille salariale de l’entreprise cliente. La marge de manœuvre est quasi nulle alors qu’en portage, l’ensemble des conditions tarifaires sont négociables et transparentes : tarif journalier, forfait, frais de missions, … Vous pouvez par ailleurs consulter notre article apportant des précisions sur les tarifs à pratiquer pour vos prochaines missions. La rémunération du consultant en portage salarial est donc bien plus attractive.

En bref, la solution du portage salarial est souvent choisie par le consultant indépendant souhaitant se concentrer pleinement à son activité et son métier en se déchargeant de nombreuses et, parfois même, périlleuses contraintes administratives.

Informations commerciales sur le portage salarial

Qu’en est-il en matière de responsabilité civile ?

En tant qu’employeur, nous sommes totalement responsables de vous et de votre activité. A ce titre, nous souscrivons une assurance responsabilité civile professionnelle, propre à votre activité. Cette assurance est valable quelque soit votre pays de destination pour vos missions, hors Usa et Canada (règlementation particulière).

En ce qui concerne vos déplacements professionnels, vous devrez souscrire une assurance auto pour les déplacements professionnels. Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance dédiée pour les tournées professionnelles, mais il suffit bien souvent d’informer votre assureur qu’il devra désormais assurer les déplacements privés et professionnels. Ce dernier vous proposera un avenant au contrat initial.

Que se passe-t-il en cas d’impayés clients ?

Portageo est responsable des retards de règlement de vos clients et les gère pour vous dans le strict respect de vos consignes sur le dossier. Notre bon sens commercial associé à l’efficacité de nos partenaires bancaires et d’assurance crédit vous garantissent un engagement adapté de Portageo pour chacun de vos clients. Nous préférons prévenir que guérir, mais en cas de difficulté, nous assumons nos responsabilités.

En aucun cas la gestion des impayés par Portageo ne viendra nuire à la relation saine et professionnelle, que vous entretenez avec vos clients. Portageo vous protège en cas d’impayé, assumant ainsi totalement son rôle d’employeur.

Puis-je avoir un nom commercial ?

Si vous estimez que la mise en avant d’un nom facilite votre prospection et votre négociation commerciale, pourquoi pas ?

Vous pouvez utiliser votre nom sur les documents de communication (cartes de visite, flyers, mailings) mais en aucun cas sur les documents contractuels (devis, propositions commerciales, cahiers des charges), qui vous engagent et nous engagent d’un point de vue juridique.

Il faudra toujours indiquer sur les documents contractuels le nom et les mentions légales de Portageo (numéro Siret, adresse du siège social, forme juridique). Merci de nous consulter pour une telle demande.

Quelles activités puis-je réaliser en portage salarial chez Portageo ?

D’une manière générale, vous pourrez exercer chez Portageo les prestations :

  • intellectuelles (consultant, expert, formateur, etc.)
  • artistiques et techniques (infographie, design, dessinateur, etc.)
  • commerciales (honoraire composé d’un fixe minimum + commissions sur vente par exemple)

Toutes ces activités doivent être sans lien de subordination avec l’entreprise cliente.

Les activités suivantes, sont exclues :

  • les activités réglementées (experts comptables, médecins, avocats, architectes, etc.)
  • les prestations dites manuelles obligeant à souscrire à une assurance décennale (artisans, métiers du bâtiment)
  • les métiers qui touchent au corps humain (massages, relaxation, soins, etc.)
  • les actes commerciaux d’achat et revente de services ou de produits (négoce)

Bien entendu, chaque situation est unique, et votre activité peut rentrer dans un cas particulier. Aussi, n’hésitez pas à contacter Portageo, qui prendra en compte votre situation personnelle et vous indiquera si votre activité peut légitimement être prise en charge par Portageo.

Informations sociales et juridiques sur le portage salarial

Peut-on cumuler une pension de retraite et une activité salariée chez Portageo ?

Il est possible de cumuler une pension de retraite et une activité salariée. Le retraité bénéficie aujourd’hui en France, depuis la loi de janvier 2009 d’une grande facilité pour le cumul emploi retraite. Contactez-nous pour bénéficier d’un conseil personnalisé.

Peut-on cumuler plusieurs emplois ?

Il est possible sous certaines conditions de cumuler plusieurs emplois (par exemple un emploi principal chez un employeur « classique » et un emploi « complémentaire » en portage salarial. C’est un cas de figure très fréquent.

Nous vous suggérons de nous contacter pour nous expliquer quelle est votre situation et votre projet, nous pourrons ainsi vous donner une réponse personnalisée et vous orienter vers les services adaptés.

Si je suis indemnisé par Pôle Emploi (Assedic), dois-je les informer de mon activité chez Portageo ?

Oui, vous devez, dans le cadre de l’actualisation mensuelle de votre activité auprès de Pôle Emploi (Assedic), signaler le nombre d’heures travaillées et le salaire perçu. Ces informations figurent sur votre bulletin de salaire Portageo. Vous devrez également adresser une copie de cette feuille de paie aux ASSEDIC.

Puis-je cumuler les indemnités versées par les ASSEDIC, avec mon salaire Portageo?

Oui, sous certaines conditions établies par les Assedic. Contactez les services des Assedic pour connaître vos droits en la matière, en fonction de votre situation.

N’hésitez-pas à nous contacter également pour nous exposer votre situation, nous vous répondrons clairement et nous assurerons que vous compreniez et appréciez à sa juste valeur, l’information sociale transmise par les Assedic, en fonction de votre dossier.

Ai-je les mêmes droits sociaux et fiscaux qu’un salarié ?

Oui, vous êtes un salarié à part entière et cotisez dans ce sens.

Puis-je obtenir le statut cadre avec le portage salarial ?

Le portage salarial est destiné aux professionnels autonomes avec un statut cadre. Le statut cadre ne présente pas de surcoût en terme de frais de gestion chez Portageo, mais il doit correspondre à une réalité professionnelle.

Nous vous conseillons de contacter Portageo, pour parler ensemble de votre situation et de vos attentes.

Informations concernant le fonctionnement de Portageo

Comment et quand serai-je payé ?

Votre salaire est calculé conformément à la règlementation en vigueur, à la convention collective, aux éléments de la convention de portage et du contrat de travail que nous avons signés, lors de votre entrée chez Portageo et en préalable à votre démarrage d’activité.

Ces documents mentionnent précisément le niveau de service, votre activité, les frais de gestion, et d’une façon générale tous les éléments nécessaires au calcul de votre rémunération. Les salaires sont traités automatiquement, toutes les fins de mois. Vous pouvez également déclencher le traitement de votre salaire en cours de mois, il vous suffira pour cela de nous en faire la demande par courrier électronique.

Dans tous les cas, le traitement de salaire ne pourra être traité que si :

  • vous avez saisi au préalable les frais professionnels de la période concernée, sur le formulaire en ligne prévu à cet effet et présent sur l’extranet.
  • vous nous avez adressé les justificatifs des frais correspondants à votre déclaration.

Aucun traitement de salaire ne pourra intervenir sans la réception des justificatifs de frais. Les salaires sont traités systématiquement, en 24h jour ouvré, par virement bancaire (prévoir en plus le délai d’acheminement bancaire de 24 à 72 heures selon les banques).

Les frais de fonctionnement de mon activité sont-ils payés ?

Oui, tous les frais liés à votre activité professionnelle et non facturés à vos clients, (exemple : téléphone, déplacements, etc.), sont remboursés. Vous devez chaque mois en faire la déclaration exhaustive, et nous les adresser accompagnés de justificatifs.

Combien de temps faut-il pour effectuer mon inscription chez Portageo ?

Pour intégrer Portageo, il faut compléter soigneusement :

  • Le dossier d’inscription, comportant la convention de portage salarial que nous signerons ensemble, et le compléter des différentes pièces demandées. Ces pièces sont règlementaires, elles sont nécessaires pour que nous puissions valider votre dossier d’un point de vue social, et procéder à votre future embauche. Vous pourrez compléter ces documents en quelques minutes directement en ligne sur notre site sécurisé, ainsi que télécharger vos pièces administratives, d’une façon instantanée. Pour accéder à notre site sécurisé et portail d’information, Portageo vous adressera des codes d’accès personnels, valables toute votre vie professionnelle chez Portageo.
  • Votre premier contrat commercial de prestation de portage salarial et le faire signer/tamponner par votre client. Ce contrat nous permet de connaitre les modalités pratiques de votre première mission chez nous : dates de début et de fin de mission notamment. Vous pourrez utiliser nos modèles de documents ou bien les documents propres au client. Là encore, toute l’information et tous les modèles de documents seront à votre disposition sur notre portail d’information sécurisé.

Une fois que ces deux documents nous sont parvenus, M. Bégué, Directeur Général de Portageo, vous appellera pour valider votre dossier, préciser certains points si nécessaire, et vous souhaiter la bienvenue. Nous vous adresserons immédiatement votre contrat de travail, que vous signerez, et que vous nous renverrez dans les plus brefs délais.

Dès que Portageo aura reçu votre contrat de travail signé, nous procèderons à votre déclaration unique d’embauche auprès des organismes sociaux. Vous ferez partie de l’effectif de l’entreprise Portageo. Vous accèderez à l’ensemble de nos services.

Finalement, la rapidité d’inscription dépend en grande partie de votre réactivité à compléter votre dossier d’inscription, le contrat commercial de prestation de portage salarial signé avec le client et de nous retourner votre contrat de travail signé.

Une inscription se fait généralement en 48-72h (jours ouvrables), mais nous pouvons également en cas d’urgence, vous permettre de démarrer en 24h (on privilégiera dans ce cas l’échange par internet).

Il est toujours plus confortable de s’y prendre à l’avance, mais vous pouvez compter sur Portageo pour traiter très rapidement votre inscription, si vous êtes dans l’urgence !

Quelle solution retenir pour votre mission à l’étranger ?

Vous partez loin, et avez besoin d’être rassuré et protégé : solvabilité de vos clients internationaux, conditions de rapatriement sanitaire en cas de problème. Le portage salarial est fait pour vous, dès lors qu’il s’agit d’une activité d’ordre intellectuel ou administratif. De nombreux consultants à l’international choisissent cette formule, le portage est également conseillé et pratiqué par la plupart des grands donneurs d’ordre (ONU, FAO, CEE, OMS, Bureaux d’Etude répondant aux appels d’offre internationaux) pour la réalisation de missions nécessitant des compétences techniques à forte valeur ajoutée.

Concentrez-vous sur votre métier et votre savoir-faire, Portageo s’occupe du reste!

Où que vous soyez dans le monde, vous aurez accès à tous les détails de la gestion de vos dossiers grâce à notre extranet sécurisé. Chaque fin de mois, votre salaire sera versé sur votre compte de manière régulière. Vous serez automatiquement protégé par nos assurances Ace Assistance en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, mais également, en cas de catastrophe naturelle, d’actes terroristes, de rébellion politique dans un pays étranger.

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