Découvrez dans cet article les fondements d’une expérimentation sociale visant à réduire le chômage de longue durée, grâce au contrat de professionnalisation. Ce dispositif, adressé actuellement aux personnes de plus de 26 ans, pourrait être adapté aux Entreprises de Portage Salarial. Des négociations entre les différents acteurs professionnels et les partenaires sociaux sont en cours pour intégrer cette innovation à la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique.

Les objectifs de cette expérimentation sociale

Un des objectifs du gouvernement est de réduire le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée, notamment les séniors. Cette expérimentation sociale poursuit cet objectif puisqu’elle vise à faciliter la reconversion professionnelle des salariés de plus de 40 ans (mais pas seulement), en associant les avantages du Portage Salarial et les bénéfices d’un contrat de professionnalisation.

A l’origine

Les négociations syndicales et patronales actuelles résultent de deux constats :

• Le chômage longue durée touche plus durement les personnes de plus de 50 ans
  
• le cadre juridique actuel du Portage Salarial ne permet pas la formation d’un contrat de professionnalisation.

Des dispositifs publics sont mis en œuvre pour lutter contre le chômage de longue durée, notamment le projet « territoire zéro chômeur de longue durée ». Le contrat de professionnalisation apparait comme un outil complémentaire. Composé d’apprentissages théoriques dispensés par un opérateur de formation et d’acquisitions de compétences pratiques en entreprise, le contrat de professionnalisation valide une qualification ou une certification professionnelle reconnue par les employeurs.

Combiner le contrat de professionnalisation au Portage Salarial serait une véritable avancée sociale et économique :

• La flexibilité offerte par le portage salarial sollicite l’expertise et l’expérience professionnelle des salariés (toutes expériences et tous âges confondus) tout en assurant une sécurité de l’emploi ;
• Les modalités de ce contrat valident le parcours professionnel réalisé via une qualification ou une certification professionnelle.

Le cadre juridique et les objectifs

En théorie, n’importe quelle entreprise peut accueillir un salarié en contrat de professionnalisation, à condition de fournir du travail – matière à la formation du bénéficiaire. Les Entreprises de Portage Salarial (EPS), comme défini à l’article L.1254-2 du Code du travail n’ont aucune obligation à fournir du travail aux salariés concernés. A contrario, pour valider un contrat de professionnalisation l’entreprise s’engage à fournir du travail au bénéficiaire.

C’est pourquoi, les législateurs français ont décidé d’intégrer aux dispositifs régis par la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique, une innovation sociale expérimentale pour une durée de 3 ans : un contrat de professionnalisation spécialement adapté aux salariés portés. Cet amendement autoriserait les Entreprises de Portage à conclure des contrats de professionnalisation.

Le portage salarial particulièrement attrayant pour les professionnels expérimentés

Il rencontre un vif succès auprès des professionnels souhaitant se reconvertir. Ce dispositif facilite les projets individuels tout en offrant une prise en charge sécurisée des aspects juridiques, sociaux, fiscaux et comptables de l’activité professionnelle.

Une sécurité de l’emploi

Le portage salarial est un dispositif régi par l’ordonnance du 02 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088. Il permet d’expérimenter une activité professionnelle de manière autonome sans prendre de risques financiers, fiscaux ni juridiques. Le bénéficiaire formalise une contractualisation avec l’EPS. Cet accord lui permet de profiter de tous les avantages du salariat en percevant une rémunération mensuelle garantie. D’après les obligations légales (loi n°2016-1088 et convention collective des salariés en Portage Salarial – 01/07/2017) du portage salarial, le salarié porté dispose des mêmes avantages qu’un salarié de droit privé : la sécurité sociale, la prévoyance santé, les cotisations sociales pour la retraite et l’assurance chômage, les congés payés…

Le Portage Salarial permet au salarié de lancer une nouvelle activité professionnelle en limitant ses investissements financiers et sa responsabilité juridique et fiscale. En effet, l’entreprise de portage encadre le salarié bénéficiaire pendant sa mission de prestation auprès d’une entreprise-cliente en lui proposant un contrat de travail (CDD ou CDI). L’EPS assure également les formalités administratives, juridiques, fiscales et sociales résultant de l’activité professionnelle du salarié porté. Ce service fait l’objet d’une facturation auprès de l’entreprise-cliente et le salarié porté perçoit une rémunération mensuelle fixée par le chiffre d’affaire réalisé.

Une liberté d’action et d’organisation

Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les salariés déjà dotés d’une expertise professionnelle dans un domaine. Il est idéal pour entièrement consacrer son temps et son énergie aux contenus de la prestation réalisée chez l’entreprise-cliente. Le salarié porté choisit lui-même ses clients et définit ses tarifs selon les modalités de ces prestations. Grâce à l’EPS, la prestation est garantie via un contrat commercial de prestation de Portage Salarial.

L’EPS réalise une veille documentaire des actualités professionnelles (gestion d’une entreprise, droits et devoirs des salariés…) et défend auprès des partenaires sociaux et patronaux les intérêts des salariés portés.

Le contrat de professionnalisation : un tremplin pour relancer une carrière professionnelle

Le contrat de professionnalisation témoigne d’un accord contractuel entre un salarié et une entreprise du secteur privé. Par ce contrat, le bénéficiaire acquiert des compétences et/ou une qualification visant sa réinsertion professionnelle.

Une contractualisation tripartite à redéfinir

Un contrat de professionnalisation engage trois parties : le demandeur d’emploi bénéficiaire âgé de 26 ans et plus, l’entreprise accueillante et l’entité représentant le centre de formation théorique. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation spécifique, l’Entreprise de Portage Salarial représenterait à la fois le centre de formation et le terrain d’apprentissages pratiques. Dans le cadre des négociations en cours entre partenaires sociaux et acteurs économiques, les modalités de ce contrat de professionnalisation adapté au Portage Salarial sont encore à préciser : notamment le choix du tuteur, le nombre d’heures de formation et la rémunération…

Une qualification diplômante

La formation professionnelle représente un des leviers favorisant la réinsertion professionnelle et plus durablement diminuant le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée. Les discussions en cours concernant la possibilité d’adapter au Portage Salarial les conditions du contrat de professionnalisation visent cet objectif. Il permettrait aux salariés portés de bénéficier d’une validation de leurs compétences acquises et de leurs expériences via une certification professionnelle reconnue soit par :

• le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
• Ou par le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

Permettre aux salariés portés de bénéficier d’un contrat de professionnalisation représenterait une avancée durable dans l’employabilité des personnes, notamment celles de plus de 40 ans et des séniors. A l’heure actuelle, le contrat de professionnalisation est accessible à toute personne de plus de 26 ans, selon certaines conditions. Demain, ce contrat pourrait, peut être, être utilisé par les EPS pour favoriser l’employabilité de leurs salariés portés.