Indemnisation chômage

Unedic et pole emploi

Dans sa circulaire (n° 2015-10), du 11/06/2015, émise par la Direction des affaires juridiques, l’UNEDIC prévoit effectivement, à la suite de l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial publiée au journal officiel du 3 avril 2015, que la production de l’attestation pôle emploi spéciale en matière de portage salarial est supprimée.

Cette suppression est même effectuée de manière rétroactive au 3 avril 2015, date de publication de l’ordonnance sur le portage salarial. La raison de cette suppression est que l’attestation pôle emploi « classique » (n° DAJ 1240-04/15) a été modifiée dans son contenu, et qu’elle contient maintenant au point « 4. Emploi » la mention spécifique, à cocher, « salarié en portage salarial ».

Il y a donc concrètement fusion des 2 attestations pôle emploi « classique » et spécifique au portage salarial. Jusqu’à présent nous délivrions bien à nos salariés portés ces deux documents distincts. A présent un seul document sera délivré.

Pour information, la circulaire UNEDIC prévoit également que les dispositions sur un cumul chômage/emploi s’appliquent également lorsque la reprise d’emploi concerne une activité de portage salarial, en matière de calcul d’indemnisation chômage. Il en va de même en cas de reprise d’activité en portage salarial dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle.

Découvrez les dernières circulaires de l’UNEDIC concernant l’indemnisation chômage :

« Instruction n°2015-50 du 31 juillet 2015 (BOPE n°2015-67) »

Portageo respecte cet aspect de la réglementation sociale.

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