Est-ce-que le Portage salarial ouvre des droits au chômage ?

Oui, depuis le 23 juin 2011, l’UNEDIC a décidé d’accorder aux salariés portés le bénéfice des prestations de l’assurance chômage, sous réserve de la conformité de leur situation. Cette décision a été détaillée par la circulaire Pôle Emploi, N°2013-15 DU 18 JUILLET 2013  et n’indemnise les salariés portés que si les conditions suivantes (cumulatives) sont remplies :

  • L’entreprise de portage salarial a une activité dédiée exclusivement au portage salarial.
  • L’entreprise de portage salarial a la responsabilité des obligations relatives au suivi médical de travail, à l’embauche et au suivi périodique du salarié porté.
  • Les modalités de d’acquisition, de prise, et de paiement des congés payés sont conformes aux dispositions légales visées aux articles L1242-16 et L3141-1 et suivants du Code du Travail.
  • L’entreprise de portage salarial a souscrit une garantie financière auprès d’un établissement habilité à délivrer des cautions.
  • Le salarié porté bénéficie du statut cadre.

Chez Portageo l’ensemble de ces conditions sont remplies et vous assurent une ouverture de vos droits Assedic dès la fin de votre contrat de travail

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