Quand on exerce une activité de consultant ou de formateur indépendant (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, Sarl, Eurl) il est fondamental d’être bien assuré. Comme le stipule la loi (art 1382 et 1147 du code civil), la réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale. A cette obligation, n’échappe pas l’indépendant, surtout lorsqu’il est sous contrat avec son client. Se prémunir d’une assurance RC pro prend donc tout son sens à ce moment là.

Assuré pour qui, pour quoi, dans quelle mesure ? Quelles assurances faut-il souscrire ? Petit zoom sur les assurances et leur périmètre de protection.

Les différents types d’assurances pour freelance

Les professionnels indépendants peuvent bénéficier de trois types d’assurances :

• La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :

La RC Pro est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’Entreprise en raison des préjudices causés :
– aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
– à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : défaut de conseil, faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, formation ou assistance technique.
Exemple : Retard de livraison de votre prestation qui engendre des conséquences économiques ou techniques graves chez le client.

• La Responsabilité Civile d’Exploitation :

Moins onéreuse que la RC Pro, elle ne couvre qu’une partie des risques encourus. Ces risques concernent essentiellement les tiers et prennent effet avant la fin des prestations. C’est une responsabilité en cours d’exploitation, d’où son appellation, les victimes sont le plus souvent des tiers.
Elle est très différente de la RC Pro, qui, elle, englobe l’ensemble des risques de l’entreprise :
– à l’égard des clients tant avant qu’après l’achèvement des prestations
– à l’égard des autres tiers après achèvement des prestations.
Exemple : Vous endommagez un matériel chez un client, une personne se blesse dans vos locaux, vous provoquez un incendie chez votre client.

• La Responsabilité Civile Employeur :

En qualité d’employeur (si vous avez des salariés), vous êtes responsable des préjudices subis par vos employés (accident du travail, maladie professionnelle etc.), il est donc fondamental de souscrire une assurance spécifique employeur à cet effet.

En portage salarial, vous êtes totalement assuré !

Portageo possède l’ensemble des assurances capables de couvrir votre activité au quotidien.
Mais au-delà de ces assurances professionnelles obligatoires comme la RC Pro, Portageo possède également d’autres assurances pour vous accompagner.
Citons :
– l’assurance crédit pour le poste clients,
– une assurance juridique recours défense,
– l’assurance sanitaire et sécurité pour vos déplacements à l’étranger,
– une prévoyance pour le maintien de votre salaire en cas d’arrêt maladie, d’accident ou d’hospitalisation,
– une mutuelle complémentaire santé de groupe, non obligatoire.
Le portage salarial est donc une solution clé en main qui vous permettra d’exercer votre activité en toute tranquillité et sérénité.
Pour obtenir plus d’informations sur ces services que nous vous proposons, contactez-nous.