Les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les frais professionnels s’ils relèvent d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.

Le cadre légal des cadeaux de fin d’année

L’administration exige, en outre, que les cadeaux aient une cause licite et que leur valeur ne soit pas exagérée (doc. adm. 4 C 427-4). L’appréciation du caractère exagéré résulte des circonstances de fait propres à chaque entreprise. Outre les usages existants dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement sont à l’évidence les premiers critères à prendre en compte.

Ces cadeaux doivent avoir une faible valeur, pour ne pas être requalifiés par les services fiscaux, ou par l’Urssaf. Les biens de très faible valeur sont ceux dont la valeur n’excède pas 65 € TTC (BO 3 D-2-05 ; CGI, ann. IV, art. 23 N). Le prix d’achat ne doit pas dépasser 65 € TTC par bénéficiaire et par an. Selon l’administration, le prix d’achat ou de revient comprend les frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais d’emballage ou de port, par exemple).

Lorsque les objets offerts sont constitués de plusieurs articles susceptibles d’être distribués isolément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non celle de chacun des articles qui le composent. Par ailleurs, lorsque la distribution gratuite se renouvelle, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder 65 € TTC au cours de l’année pour un même bénéficiaire (doc. adm. 3 D 1535-36).

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