Le portage salarial est un modèle entrepreneurial plébiscité par bon nombre de consultants et professionnels indépendants qui permet de concilier dans un cadre légal : sécurité, liberté d’entreprendre avec vos clients, protection sociale et optimisation financière.
Victime de son succès, cette promesse peut être détournée par des sociétés malveillantes, qui -sous couvert de proposer une solution de « Portage Salarial » pour les consultants, promettent des niveaux d’optimisation financière séduisants. Mais quelle est la réalité ? Que se cache t’il derrière ces offres qui semblent alléchantes pour qui ne se méfie pas… ?
Dans cet article, Portageo, le leader du portage salarial en France, va tâcher de vous donner les éléments de compréhension nécessaires pour ne pas vous laisser abuser et vous permettre de comprendre avant de vous engager dans votre prochain contrat de prestation en portage salarial.
L’optimisation financière en portage salarial
Avant de savoir si le « portage salarial » permet ou non une optimisation financière de ses revenus d’activité professionnelle, il faut commencer par définir quelle relation de travail relève du Portage Salarial et quel montage en est exclu ?
La réponse à cette première interrogation est claire : seule une relation de travail exercée conformément aux dispositions prévues à cet effet au code du travail Français (art L1254-1 à L1254-31) relève du portage salarial.
A contrario, toute relation organisée hors de ce cadre ne relève pas du « Portage salarial ».
Ainsi pour une activité professionnelle exercée sur le territoire français, seule une entreprise à jour de ses obligations de déclaration préalable et de garantie financière, et exerçant à titre exclusif le portage salarial dans les conditions définies par la loi française, peut conclure des contrats de travail et de prestation en « portage salarial ». Les choses sont claires et sans aucune ambigüité. Elles le sont d’autant plus chez Portageo.
Optimisation de vos revenus dans le cadre légal du « Portage salarial » :
L‘idée d’ « optimisation des revenus » peut paraitre antinomique avec le choix d’exercer son activité professionnelle en Portage Salarial, puisque le principe de ce choix pour un indépendant est de pouvoir cotiser au régime de protection sociale des salariés et de bénéficier d’un contrat de travail salarié. Il est donc paradoxal de chercher à diminuer ses cotisations sociales et à baisser son impôt sur le revenu alors que l’on souhaite cotiser pour sécuriser son avenir.
Le portage salarial offre pour autant 3 leviers qui permettent d’optimiser ses revenus d’activité :
- Le premier tient au fait que le portage salarial permet de consacrer 100% de son temps à ses clients et à ses prestations puisque l’entreprise de portage gère les aspects contractuels, administratifs et financiers. Cet avantage, en particulier en vous dégageant du temps pour votre cœur de métier, procure en moyenne 30% de chiffre d’affaires en plus et donc de revenu, selon la nature de votre activité.
- Le second levier tient au fait que le salarié porté bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur l’ensemble de frais supportés dans le cadre de son activité professionnelle (Frais de transports, hébergement, restauration, télécommunication …) dans le respect des règles fixées par l’URSSAF et l’administration fiscale. Cet avantage représente +/- 50% d’économie sur ces postes de charges et donc une optimisation de revenus équivalent.
- Le troisième levier tient au fait que le salarié porté peut demander à bénéficier des avantages sociaux mis à la disposition par son entreprise de Portage salarial comme Portageo, et donc des économies de charges et d’impôts liés à ses avantages. (titres-restauranttitres-restaurant help_outline, Cesu, chèques cadeauxchèques cadeaux help_outline Épargne salariale PEE / PERCO…). Cet avantage peut représenter pour certains de nos consultants portés quelques milliers d’euros par ans.
Portage salarial via une société étrangère et optimisation fiscale : Quels sont les risques et les conséquences
Comme nous l’avons vu, toute relation de travail organisée hors du cadre légal prévu à cet effet en France ne relève pas du « Portage salarial ». On peut citer par exemple:
- Les montages via des sociétés étrangères adossés à des législations de droit étranger et/ou non habilitées à exercer l’activité de portage salarial en France.
- Les montages sans fondement économique visant uniquement à se soustraire aux obligations sociales et fiscales applicables en France.
Des cas récents sont arrivés aux oreilles de l’URSAAF où des individus utilisant des montages dit « de portage salarial » via le Royaume-Uni, ont fait l’objet d’importants redressements fiscaux. Ce mode de fonctionnement abusivement appelé « portage salarial optimisé » (qui s’avère être une très mauvaise idée…) n’est pas sans conséquence. Ces montages illicites où une part importante des revenus est reversée en dividendes plutôt qu’en salaire cotisé et imposable en France, exposent leur auteur comme leur bénéficiaire à des redressement financiers très importants assortis de pénalités significatives, car les autorités fiscales et l’URSSAF font requalifier bien sur les dividendes perçus en salaire. Cette requalification était basée sur l’argument que le montage n’a pas de réalité économique et visait uniquement à éviter les impôts et cotisations en France. Vous imaginez bien que les services FISCAUX et l’URSSAF ne vont pas vous faire de cadeau et c’est bien normal.
Ces nombreux cas de consultants qui ont entendu les sirènes d’une pseudo défiscalisation tendent à se multiplier. L’état ne laisse rien passer quant à l’utilisation de stratégies d’optimisation agressives immédiatement qualifiées comme de la fraude fiscale et/ou sociale. Les autorités intensifient dernièrement leur lutte contre ces montages frauduleux. Les conséquences pour le « salarié porté » peuvent entrainer non seulement des redressements fiscaux importants mais aussi des pénalités sévères et, parfois en plus, des poursuites juridiques.
Le Parquet National Financier (PNF), créé en France en 2013, joue un rôle déterminant dans la lutte contre la grande délinquance économique et financière, y compris les affaires de blanchiment de fraude fiscale liées au portage salarial international. Cette institution judiciaire spécialisée a été mise en place pour réprimer avec fermeté toutes les formes de fraude fiscale et de blanchiment et ses pouvoirs ont été accrus ces derniers mois devant la nécessité pour l’état Français de renflouer ses caisses malmenées par les dépenses liées au Covid entre autres.
Le parquet financier possède des compétences élargies pour enquêter, poursuivre et juger les délits financiers complexes, incluant la fraude fiscale et le blanchiment. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres entités nationales et internationales pour identifier et combattre les montages financiers illégaux liés au portage salarial international.
Bien que le portage salarial permette de réels avantages fiscaux, il est important de rester prudent et de s’assurer que toutes les déclarations et optimisations fiscales sont conformes à la législation. Chez Portageo nous y portons une grande attention et détaillons avec précision à chacun de nos consultants portés les avantages et limites de chacune des options.
L’Expertise de Portageo pour vous accompagner
Dans ce contexte, il est essentiel de se tourner vers des experts en portage salarial reconnus et ayant une forte expérience. Nous avons à cœur depuis plus de 18 années de vous offrir une structure d’emploi sécurisée mais aussi une expertise en matière d’optimisation de vos frais professionnels. Le tout en s’assurant que toutes les déclarations sont toujours conformes à la législation
Le portage salarial, lorsqu’il est utilisé à bon escient, offre des avantages financiers significatifs pour les consultants indépendants. Cependant, il est crucial de bien comprendre les règles et de s’assurer que toutes les optimisations sont respectueuses du cadre légal. Des entreprises comme Portageo, constamment en veille, jouent un rôle essentiel pour les consultants sénior en fournissant l’expertise, l’expérience et le soutien nécessaires afin de faire les choix judicieux dans le paysage parfois complexe du portage salarial, de la fiscalité et des obligations sociales. En restant informé et en consultant nos experts en portage salarial, les entreprises clientes qui nous font confiance et les centaines de consultants que nous conseillons et accompagnons tirent le meilleur parti du portage salarial tout en évitant les pièges d’une fausse optimisation se retournant très vite contre eux.
Faire le choix de Portageo c’est faire le choix d’une solution de portage salarial avec une tranquillité d’esprit et une sécurité financière. Alors prenez rendez-vous avec un de nos experts !