Le Titre Restaurant, est un avantage financier réservé aux salariés, mis en place à l’initiative de l’employeur (entreprises de plus de 1 salarié), accordé sur une base égalitaire à tout salarié de l’entreprise. Concrètement, cet avantage se présente sous la forme d’un titre de paiement des repas, sur support papier ou sous forme dématérialisée, dont le financement est partagé entre l’employeur et le salarié.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel. Toutefois, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
- Être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre.
- Ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale.
L’utilisation des titres restaurant, papier ou dématérialisés, est limitée à un montant maximum de 25€ par jour.
Les titres restaurant en portage salarial :
En portage salarial, le salarié porté supporte autant les cotisations salariales que patronales, puisque l’intégralité des charges sociales est financée par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)
Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur, mais de l’exonération des cotisations sociales et le l’impôt sur le revenu sur la part patronale des titres-restaurant.
Exemple :
- Valeur faciale du titre-restaurant : 14,52 €
- Part financée par PORTAGEO (50 %) : 7,26 €
- Part salariale (50 %) : 7,26 €, prélevée sur le bulletin de salaire
Le salarié dispose de 14,52 € de pouvoir d’achat repas, pour un effort financier personnel de 7,26 €. L’économie réelle est estimée entre 40 % et 45 %, selon la situation du salarié.
Les titres-restaurant chez Portageo :
Chez PORTAGEO, afin d’éviter toute interprétation et d’appliquer une règle homogène, une journée ouvrant droit à un titre-restaurant est définie comme suit :
- 1 journée travaillée = 1 titre-restaurant (au maximum)
- une journée est considérée comme travaillée lorsqu’elle correspond à au moins 7 heures de travail effectif,
permettant l’existence d’une pause repas comprise dans l’horaire de travail.
Le seuil de 7 heures constitue la règle interne de référence PORTAGEO, appliquée de manière uniforme. Les journées inférieures à ce seuil n’ouvrent pas droit à un titre-restaurant.
Les salariés portés qui prestent en télétravail peuvent bénéficier de cet avantage au même titre que ceux qui travaillent sur site.
Pour l’utilisation de vos titres-restaurant, Portageo a choisi la Carte Swile, une carte Mastercard 100% digitale et/ou physique utilisable dans un grand nombre d’établissements de restauration partenaires en France.
Cette carte est fournie à chaque salarié porté qui en fait la demande depuis son espace personnel lors de sa sa demande de traitement de salaire. La carte est ensuite créditée du nombre de titres souhaités le 15 du mois suivant le mois de traitement de salaire
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