Le titre-cadeau est un avantage financier réservé aux salariés qui se présente sous la forme d’un bon d’achat au montant fixe valable dans certaines enseignes, il obéit à une réglementation encadrée par l’URSSAF, pour les évènements suivants :
- Noël, Naissance et adoption,
- Mariage et pacs,
- Départ à la retraite,
- Fête des mères et fête des pères,
- Rentrée scolaire pour les salariés portés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.
Les Titres-cadeaux en portage salarial
En Portage salarial cet avantage est intégralement financé, au même titre que le salaire, par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)
Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur, mais de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur le montant perçu en titres-cadeaux.
L’économie réalisée représente ainsi plus de 50% du montant perçu en titres-cadeaux : 100€ de CA = 100€ de chèques cadeaux nets d’impôts.
Attention, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les conditions d’exonération de cotisations sociales prévues par l’URSSAF en matière de titres-cadeaux doivent être remplies.
- La part résiduelle du chiffre d’affaires du mois soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial, soit un chiffre d’affaires minimum alloué au salaire de +/- 260€ HT/jour (37€ HT/h).
Les Titres-cadeaux chez Portageo
Portageo a choisi la solution Swile qui vous offre une expérience incomparable avec une carte Mastercard 100% digitale et/ou physique pour dépenser vos chèques selon vos envies dans les enseignes partenaires. Cette carte regroupe l’ensemble des avantages (titres-restaurant, bons plans, chèque culture, titres-cadeaux).
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