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7 choses importantes à savoir sur le portage salarial en 2017

Le portage salarial est une solution innovante en plein essor dans la société française. Inscrite dans le Code du travail depuis 2008, une ordonnance gouvernementale sécurise définitivement cette profession en 2015. Le portage salarial est l’avenir de l’emploi pour de nombreuses personnes. Il y a toutefois 7 choses à savoir sur ce dispositif en France, si vous comptez l’adopter cette année :

1# Un statut reconnu par la loi travail « El Khomri »

Depuis la parution de la loi « El Khomri », le portage salarial a pris toute sa place en permettant aux entrepreneurs de bénéficier des avantages des salariés tout en restant indépendants.
En effet, le portage salarial répond aux mutations de l’économie : omniprésence des nouvelles technologies, numérisation de l’économie qui posent de nouveau enjeux pour lesquels le modèle de travail traditionnel ne pourra pas s’adapter.
C’est pourquoi le portage salarial est en plein essor et connaît un développement exceptionnel.

2# Une arme contre le chômage

Le portage salarial permet à des professionnels vendant leurs compétences intellectuelles à des clients d’avoir une alternative entre le travail salarié traditionnel et l’autoentreprise. De très nombreuses personnes actuellement au chômage et de trouvant pas de poste traditionnel pourraient se tourner vers le portage salarial pour mettre leurs compétences au service de futurs client en étant indépendant mais protégé par un système solide.
Le gouvernement français mise beaucoup sur ce nouveau dispositif qui promet déjà de croitre rapidement et pourra donc permettre à de multiples personnes de se lancer dans un travail de freelance, de consultant sans avoir peur de se retrouver sans mission et sans ressources.

3# Le portage salarial distance déjà le statut d’autoentrepreneur

Le portage salarial consiste à insérer entre l’entreprise et son prestataire in tiers-employeur de façon à changer les honoraires de ce dernier en salaire.
Encadré depuis plusieurs mois, le portage salarial est l’avenir pour de nombreux freelances et consultant indépendants qui bénéficie ainsi de la protection liée au statut de salarié, mais garde toute l’indépendance qui caractérise l’autoentreprise. De plus, le portage ajoute aussi une grande simplicité administrative qui fait souvent peur aux personnes souhaitant se mettre à leur compte. Avec ce dispositif : pas de comptabilité, pas de TVA ni d’URSSAF à gérer et le porté sait exactement ce qu’il va gagner et peut se concentrer uniquement sur son métier, la recherche de nouvelle mission et la réalisation de son travail.

4# Le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle

Le 1er décembre 2016, la ministre du travail (Myriam Al Khomri) a reçu le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) afin de discuter de la place du dispositif dans la loi travail.
La création d’une Commission Mixte Paritaire « Portage Salarial » ouvre enfin la négociation d’une prochaine convention collective, ce qui en fait d’office une nouvelle branche d’activité professionnelle.
Dans un contexte général où le gouvernement réduit le nombre de branches d’activités professionnelles, l’ajout de celle consacrée au portage salarial prouve, s’il besoin en était, que le gouvernement accorde au portage salarial une grande importance et y voit un secteur d’avenir pour l’emploi permettant de protéger des professionnels indépendants et autonomes.

5# L’arrivée prochaine d’une convention collective

Les négociations sur la mise en place d’une convention collective pour la branche professionnelle du portage salarial se sont ouverte le 7 décembre dernier.
Ce projet est une très bonne nouvelle pour les salariés portés qui gagneront encore en protection dans les mois à venir car cette convention collective posera de nombreux cadres : niveau d’autonomie, obligation en termes de contrat et de garanties de rémunération pour les salariés, etc.

6# Une forte médiatisation

Ces derniers mois, il y a eu une forte médiatisation du portage salarial, ce qui a permis de le faire connaitre plus rapidement et de voir le nombre de salariés augmenter. Aujourd’hui, il y a plus de 63 150 personnes en portage salarial et ce dispositif permettrait la création de près de 600 000 emplois d’ici à 2025.
La très forte croissance du portage salarial a également fait parler d’elle. En effet, sur la seule année 2013, les salariés portés sont passé de 15 000 à 50 000. Ce qui prouve une fois encore l’intérêt de ce dispositif d’emploi.

7# Il est important de choisir une société de portage fiable

Lorsqu’on décide de se lancer dans le portage salarial, il est important de bien choisir la structure avec laquelle on se lance. En effet, l’ordonnance du 2 avril 2015 qui détermine le cadre juridique du portage salarial a été ratifié par la loi Travail (loi el Khomri) et pose un cadre qu’il faut respecter.
Pour faire le bon choix, il faut privilégier les sociétés qui ont déjà plusieurs années d’expérience et qui présente une structure financière solide (avec un capital social de 40 000 ou 50 000€ par exemple, ce qui prouve la confiance des gérants de l’entreprise). Il est également conseillé de choisir une société qui est en adéquation avec le métier que vous exercez. Enfin, il est important de s’assurer que la société choisie dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant votre activité).
Attention également à vérifier :

  • le taux de frais de gestion pratiqués (pas de frais cachés) et degressifs dans le temps
  • les différents services offerts
  • la disponibilité et la qualification de vos gestionnaires
  • les contrats proposés par la structure de portage salarial
  • la convention collective appliquée. Actuellement, la convention SYNTEC est la plus adaptée à ce type de travail.

A contrario, il faut absolument éviter de s’engager auprès de structures associatives ou coopératives car ce ne sont pas des structures prévues pour faire ce métier. A terme, elles auront du mal à assurer une bonne qualité de service et à vous fournir un cadre juridique sécurisé. De plus, si vous devenez membre du bureau, vous engagez votre responsabilité financière en cas de problèmes ou de dépôt de bilan.

Quoi qu’il en soit, le portage salarial est un dispositif d’avenir qu’il faut prendre au sérieux et qui mérite d’être mis en avant afin de permettre à de nouveaux salariés de prendre leur indépendance en étant en sécurité.

Vous êtes à présent au courant de tout ce qui se passe côté nouveautés portage salarial en 2017 et si êtes concerné par un projet de mission et que vous vous posez des questions sur sa faisabilité, n’hésitez pas à nous en demander un conseil personnalisé !

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Portage salarial, l’avenir plus sûr des freelances et des indépendants ?

portage-salarial-l-avenir-plus-sur-des-freelances-et-des-independantsLe travail indépendant reste un des souhaits récurrents de plus en plus de travailleurs et répond à une véritable attente des entreprises. La peur de la précarité ou la crainte du statut de freelance ne sont désormais plus des obstacles à cette autonomie, grâce au portage salarial.

L’expertise, une qualité recherchée par les entreprises de toute taille !

La digitalisation des sociétés occidentales a accéléré la transformation des entreprises, indépendamment de leur domaine d’activité. Ces dernières doivent en effet sans cesse s’adapter aux innovations technologiques mais aussi anticiper les nouvelles attentes de leurs clients. Pour faire face à la situation, les projets se multiplient, imposant à ces entreprises de bénéficier d’expertise dans un nombre toujours croissant de domaines.
Parce que ces projets sont, par définition, limités dans le temps et parce que la transformation est continue et perpétuelle, le recours à ces expertises reste temporaire, voire dans certains cas ponctuels. Dans l’impossibilité d’intégrer tous les spécialistes de chacun de ces domaines dans ces effectifs, l’entreprise doit nécessaire externaliser cette fonction. La recherche d’indépendants spécialistes d’un sujet précis est devenue une réalité quotidienne pour toutes les entreprises, cherchant à renforcer le développement.

Freelance et indépendance, un choix de vie ou une nécessité ?

Chacun a compris l’importance de la spécialisation, avec la nécessité induite d’afficher un certain niveau d’expertise pour pouvoir répondre aux demandes. Le travailleur du XXIème siècle a pris conscience, que sa carrière professionnelle ne pourra pas ressembler à celle de ses parents ou de la génération d’avant.
Puisqu’une entreprise ne peut pas garantir à ces experts en tout genre un travail pérenne et durable, ces spécialistes doivent cependant répondre à ces demandes qui se multiplient. Le salariat, comme il a été pensé pendant des décennies, ne permet plus d’apporter une réponse efficace et adaptée. L’indépendance et le freelancing s’imposent donc comme les voies à privilégier pour réussir à se développer et donc à travailler.
Combinée à la recherche des entreprises, ce passage du salariat traditionnel à une forme indépendante de collaboration nécessite, pour les deux parties, d’adopter le statut le plus conforme aux besoins et aux exigences de chacun.

Le portage salarial, une adaptation moderne pour les indépendants d’aujourd’hui

Connaissant une progression constante et conséquente depuis plus d’une dizaine d’années, le portage salarial a été, dès 2008, encadré par la loi puis conforté dans ses principes par une négociation entre les acteurs sociaux. Quelques remarques du Conseil Constitutionnel ont imposé aux autorités publiques de préciser plusieurs points d’organisation. L’ordonnance du 02 avril 2015 a répondu à ces demandes, définissant et encadrant plus encore cette nouvelle relation de travail tripartite, qu’est le portage salarial.
Ainsi, le salarié porté est toujours reconnu comme un spécialiste de son domaine au même titre qu’un free-lance, ayant préféré la voie de l’indépendance pure. Preuve de cette reconnaissance, la rémunération d’un expert, ayant choisi le portage salarial pour lancer son activité, ne pourra être inférieure à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
En imposant une double compétence au salarié porté (celle d’afficher une expertise d’une part et celle d’être en mesure de démarcher lui-même ses clients), le législateur répond bien à cette tendance de fond de l’externalisation des tâches spécifiques et propose donc bien une forme moderne du statut d’indépendant.

La sécurité d’une relation contractuelle, un atout pour les indépendants comme pour les entreprises

Certes, le portage salarial n’empêche pas le salarié porté de devoir déployer autant d’efforts que le free-lance pour démarcher et recruter de nouveaux clients. Mais parce qu’il reste sous le statut salarié, le salarié porté peut toujours bénéficier d’un droit à la formation, qui pourra être consacré à ces techniques de prospection moderne notamment.
Si la « peur du lendemain » peut diminuer voire disparaitre pour les experts concernés, les entreprises, clientes de ces derniers, pourront elles-aussi atténuer la »peur de se tromper » . Le portage salarial n’impose pas une validation des expertises des salariés portés, mais elle renforce néanmoins la fiabilité et la pertinence des profils recherchés par l’entreprise.
Si la période de négociation concerne le portage salarial comme le freelancing, il n’empêche qu’en choisissant la première solution, l’entreprise externalise sa mission tout en garantissant à l’expert retenu de pouvoir se consacrer pleinement à ses prestations. Les contraintes et exigences fiscale, sociales et déclaratives sont gérées par la société de portage elle-même. Une tranquillité pour le travailleur indépendant et une sécurité pour l’entreprise de se conformer à toutes les vérifications qui lui sont imposées. La société peut en effet être assurée, que les déclarations fiscales et le paiement des cotisations sociales soient bien effectués.

Le portage salarial, évolution naturelle des free-lances et autres indépendants

Par les nouvelles précisions apportées par l’ordonnance, le portage salarial devient une solution fiable et sécurisée pour accompagner les travailleurs vers une autonomie choisie. Ce contrat à 3 parties représente une sécurité supplémentaire pour le salarié porté. Contrairement à un statut de free-lance plus traditionnel, il est en effet garanti de percevoir sa rémunération avec l’instauration d’un fonds de garantie.
Tout en apportant une solution flexible aux entreprises en recherche d’outils pour externaliser les tâches de plus en plus spécialisées, le portage salarial accompagne aussi les travailleurs dans leur quête d’indépendance, et ce quelle que soit leur situation (Volonté de tester une activité avant de se lancer, période de transition entre deux emplois, accompagnement encadré et rassurant d’un salarié rêvant de plus d’autonomie, …).
Alors que la société « s’ubérise » de plus en plus, le portage salarial apparaît être une sécurisation du freelancing et de l’indépendance.

En savoir plus sur l’historique et le cadre légal du portage salarial.

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10 règles d’or pour devenir un influenceur dans son métier

10-regles-d-or-pour-devenir-influenceur-dans-son-metierÊtre un influenceur est-il réservé à certaines personnes ayant des prédispositions spécifiques? Que vous soyez un Consultant débutant ou expérimenté, faites de la communication votre cheval de bataille. Testez nos 10 règles d’or pour devenir à votre tour un leader d’opinion reconnu.

Règle n°1 : Élaborez et diffusez des vidéos explicatives

Produire un contenu de qualité est bien. En assurer la diffusion pour atteindre les cibles est encore mieux. La vidéo est un outil efficace pour améliorer votre visibilité et votre référencement naturel. Ce support de communication connait une grande popularité car il offre un visuel attractif. Il contribue ainsi à augmenter votre trafic de manière significative. Suivez les traces de la place de Yann Gourvennec, un influenceur innovateur dans le marketing et la communication. En profitant de son expérience, vous pouvez améliorer votre notoriété et être également un leader authentique et célèbre.

Règle n°2 : Marquez votre présence sur les réseaux sociaux

Pour élargir votre audience, faites comme Isabelle Mathieu, un influenceur expert sur les réseaux sociaux. Facebook figure en tête de liste avec une estimation de 1.13 milliards d’utilisateurs susceptibles de partager les contenus. Twitter vous offre la possibilité de suivre un sujet avec le hashtag. Si vous souhaitez publier des photos liées à vos activités, exploitez Instagram. Pour générer des contacts professionnels, optez pour Linkedln avec son envergure internationale ou le réseau français Viadeo.

Règle n°3 : Organisez des conférences et des webinars

En complément de vos activités de freelance sur le web, privilégiez votre présence physique. N’hésitez pas organiser des séminaires pour être en contact direct avec votre communauté. Ces manifestations font également partie des outils de communication efficaces visant un triple objectif : diffuser vos expertises en informant le public cible, construire votre communauté et augmenter votre notoriété. L’invitation pour participer à des webinars offre l’avantage pratique de mobiliser ceux qui n’ont pas la possibilité de vous joindre. Pour devenir une référence dans votre domaine, inspirez-vous de Fréderic Cavazza, un influenceur expert du numérique.

Règle n°4 : Publiez des articles dans les journaux spécialisés

Les informations non partagées restent sans valeur. Pour évoluer et être un influenceur reconnu comme Lionel Clément, privilégiez les publications. Travailler avec les magazines ou les journaux spécialisés dans votre discipline est un gage de succès dans l’avenir. Vous gagnez en prestige car vous bénéficiez également de la crédibilité de ces supports. La qualité de la reproduction du magazine a aussi un impact positif sur votre image et contribue à renforcer votre professionnalisme en tant que freelance. Si vous choisissez un quotidien, votre message est éphémère, ce qui n’est pas le cas pour les journaux spécialisés. Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire.

Règle n°5 : Visitez les blogs d’experts et laissez vos commentaires

Pour acquérir gratuitement du trafic et augmenter votre audience, consultez les pages des influenceurs blogueurs comme celles de Camille Jourdain. La méthode infaillible pour attirer l’attention des visiteurs est d’y laisser vos commentaires. Il s’agit de détourner le flux à votre avantage. En tant que Freelance actif, profitez de l’opportunité pour exprimer clairement vos opinions. Les milliers d’internautes qui lisent vos remarques ne manquent pas de cliquer sur votre nom afin de mieux vous connaitre. Plus vous vous connectez sur de nombreux blogs professionnels, plus vous augmentez vos chances de devenir à votre tour un influenceur.

Règle n°6 : Donner aux clients l’opportunité de partager leur avis

Le meilleur moyen d’avancer et de vous améliorer est d’avoir le feed-back des autres. C’est pourquoi vous devez donner la parole aux internautes. Pour devenir un expert comme l’influenceur Alexandra Martin, privilégiez l’interaction avec votre communauté. Elle vous apporte une vision différente et constructive. Stimulez la communication en partageant vos expertises en freelance. Pour pouvez également susciter des réactions en posant des questions. Les réponses et avis vous apportent de nouveaux éléments pour améliorer votre ligne éditoriale.

Règle n°7 : Soyez à l’écoute des évolutions dans votre domaine

Les influenceurs sont qualifiés comme étant des faiseurs de tendance. C’est pourquoi vous devez vous mettre en phase avec les dernières technologies dans votre expertise. Utilisez les supports de communication et restez connecté. Ecumez en permanence la toile pour dénicher les dernières nouvelles. Soyez le premier freelance à détenir et à exploiter la prochaine tendance susceptible d’attirer l’attention des internautes. Miser sur la nouveauté et l’authenticité reste le moyen pour vous démarquer afin d’augmenter votre audience.

Règle n°8 : Utilisez avec modération la technique du name dropping

Pour gagner en notoriété sur la toile, il existe une astuce simple et efficace : le name dropping. Cette technique de communication consiste à citer en abondance des noms prestigieux et connus dans les réseaux sociaux. C’est une forme de parasitisme qui contribue à vous faire-valoir d’une manière indirecte. La personne citée qui est l’influenceur reçoit une alerte et va consulter votre intervention. Comment avoir du succès? Relevez les 5 meilleurs blogueurs et insérez leur nom dans vos pages. Vous serez surpris de voir votre trafic augmenter en un clin d’œil ainsi que votre notoriété.

Règle n°9 : Perfectionnez en permanence votre domaine de compétence

Considéré comme étant un leader d’opinion, l’influenceur doit démontrer avant tout qu’il est un expert. Vos messages ciblent une large audience d’internautes. Ces derniers vont à leur tour relayer vos idées pour influencer le comportement de la communauté. L’Internet est un puissant vecteur d’information puissant et rapide, aussi vous devez miser sur la qualité de vos articles. Soyez un freelance constructif et optez pour l’originalité. Rappelons l’importance de prioriser également la régularité de la production de votre contenu sur le long terme. C’est le seul gage pour être concurrentiel sur la toile.

Règle n°10 : Le sourire? Un symbole de la réussite en communication non verbale

L’image que vous offrez aux internautes est celle d’une personne positive et constructive. C’est ainsi que vous augmenterez votre audience de manière significative. Votre objectif est-il de figurer parmi les influenceurs reconnus? Montrez tout simplement que vous êtes un freelance optimiste qui aspire à la réussite. Illustrez vos activités avec clichés qui montrent votre enthousiasme. Montrez à votre communauté un visage radieux qui signifie que vous avez confiance en vous. Le sourire sincère est un excellent indice de réussite pour devenir un influenceur dans votre expertise, alors pourquoi vous en privez?

En conclusion : soyez un influenceur dans votre domaine en testant ces règles. Ont-elles été toutes efficaces?

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Bloctel : À quoi sert-il vraiment et nos meilleurs conseils pour bien l’utiliser

bloctel-a-quoi-sert-il-vraiment-et-nos-meilleurs-conseils-pour-bien-l-utiliserAvec un million de particuliers inscrits, Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique fixe ou mobile lancée par l’Etat le 1er juin 2016, rencontre un joli succès. L’inscription via www.bloctel.gouv.fr sur cette liste anti-spam téléphonique est gratuite pour les particuliers et a une validité de 3 ans.

Le principe de Bloctel

Tout professionnel souhaitant effectuer des opérations de démarchage téléphonique auprès de consommateurs doit désormais saisir mensuellement Bloctel pour s’assurer que sa liste de prospection commerciale ne contient pas de particuliers opposés au démarchage. Un consommateur inscrit sur Bloctel qui continue à être démarché par téléphone pourra le signaler sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra alors, après enquête, sanctionner l’entreprise concernée par une amende de 15 000 à 75 000 euros. A noter, ce nouveau dispositif anti-démarchage ne concerne pas les relations B to B.

Un impact limité

Si l’intention est louable, Bloctel risque néanmoins d’avoir un impact limité. Les professionnels qui ont avec vous un contrat pré-existant, comme votre banque ou vos fournisseurs d’accès internet ou de téléphonie mobile, pourront toujours vous démarcher. Or, ce type d’appel constitue l’essentiel du démarchage téléphonique. Autre point négatif, de nombreux appels téléphoniques se font en numéro masqué ou proviennent de l’étranger. Il peut être difficile dans ce cas de remonter jusqu’à l’entreprise en infraction.

Les spams vocaux et les SMS sont également exclus du champ d’application de Bloctel. Les SMS abusifs ou douteux doivent, comme auparavant, être renvoyés par SMS au 33 700.
Enfin, les numéros de téléphone professionnels ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif. Si vous avez une ligne téléphonique à la fois personnelle et professionnelle, vous pouvez l’inscrire sur Bloctel mais les appels strictement professionnels ne pourront être sanctionnés.

Quelle protection pour la vie privée et professionnelle ?

Si l’inscription à Bloctel permet de limiter les démarchages téléphoniques intempestifs, il y a bien d’autres moyens de protéger sa vie privée comme professionnelle. La première règle d’or est de dissocier clairement la sphère privée de la sphère professionnelle. : adresses mails et téléphones différents, profils sociaux qui ne mélangent pas les genres…. Il est également important de ne communiquer des informations personnelles ou professionnelles qu’à bon escient. Vous ne devez communiquer vos données personnelles qu’à des interlocuteurs fiables et clairement identifiés. Toute communication, en particulier professionnelle, doit être mûrement réfléchie et maîtrisée .

Il n’est pas inutile de rappeler que la navigation internet constitue une mine d’or pour ceux qui cherchent à connaître vos habitudes. Chasse aux cookies, navigation privée, cryptage des données et des échanges, utilisation d’un proxy… Les outils permettant de limiter ses traces sur le net sont nombreux et il ne faut pas hésiter à les utiliser. N’oubliez pas enfin de vérifier régulièrement quelles sont les informations vous concernant publiées sur le net en entrant simplement votre nom dans un moteur de recherche. Si vous découvrez des informations personnelles ou confidentielles, vous êtes en droit de les effacer ou de demander leur retrait. Ce sera aussi l’occasion d’actualiser vos informations professionnelles devenues obsolètes.

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Bulletin de salaire – Cotisation : « Contribution au dialogue social »

bulletin-de-salaire-cotisation-contribution-au-dialogue-socialDepuis le 1er janvier 2015, vous avez vu apparaître sur les bulletins de salaire des employeurs de droit privé, une nouvelle ligne de cotisation, afin de contribuer au financement des organisations syndicales. Ce libellé de la « contribution au financement des organisations syndicales » est modifié à présent à la demande de l’Accos et de l’Urssaf. 

Mais que se cache-t-il derrière cette cotisation qui invite à présent au dialogue social ?

Ce nouveau libellé de cotisation devient dès le mois de Mai 2016 « Contribution au dialogue social ». Son taux est fixé à 0,016 % en cotisation patronale et n’a pas changé depuis le 1er janvier 2015. Il ne changera pas non plus en Mai 2016, seul le libellé, le nom de cette ligne de cotisation change. Tiens, pourquoi ?

L’article 31 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a institué un fonds paritaire, chargé d’une mission de service public, contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs pour l’exercice de missions d’intérêt général, définies à l’article L.2135-11 du Code du travail.
Son fonctionnement est, notamment, assuré par une nouvelle contribution définie à l’article L.2135-10 du Code du travail dont le recouvrement est assuré par les Urssaf, CGSS et MSA.
Les modalités de création du fonds et ses conditions d’organisation et de fonctionnement ont été définies par le décret n°201 4-1718 du 30 décembre 2014.

Pour l’exercice de ses missions, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs est habilité à recevoir les ressources mentionnées à l’article L.2135-10 du Code du travail, dont une nouvelle contribution patronale définie au 1° dudit article, assise sur les rémunérations versées aux salariés.

En résumé, une nouvelle cotisation apparue en janvier 2015 pour financer les organisations syndicales, cotisation qui change juste de nom en 2016, pour être plus présentable…

Les organisations syndicales lèvent l’impôt

Cette situation nous montre clairement que par leur seule volonté commune, les organisations syndicales patronales et les organisations syndicales de salariés sont désormais à même de lever des redevances dont elles fixent les montants à leur guise.

Jusque-là c’étaient les OPCA qui étaient habituellement en charge de recouvrer la contribution au dialogue social. Les OPCA sont les organismes qui collectent les cotisations sociales dans les entreprises, pour la formation professionnelle continue et qui délivrent au compte goutte les prises en charge des formations pour les salariés
Or, selon un rapport de l’IGAS de novembre 2009, le système de fonctionnement des OPCA était ainsi décrit : « Le système dans son ensemble ne fonctionne pas. Il ne respecte pas les textes et ne s’avère ni fiable, ni viable. Il n’est ni régulé, ni contrôlé ».

Ceci explique :

Un mode de financement contraire au droit et à la morale

Juridiquement, les organisations syndicales ont collectivement justifié auprès des juridictions françaises le bien fondé de la contribution sur le fait qu’elle n’avait en aucun cas pour objet ou pour effet de les financer directement ou indirectement..
Dès lors qu’il est démontré que, dans les fait, cette contribution finance partiellement des organisations syndicales, elle devient contraire au principe de la liberté d’association garantie par la Constitution à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Sur le plan de la morale, il est difficilement admissible que des employeurs soient tenus de financer des organisations patronales qu’ils n’ont pas souhaité mandater, et encore plus des organisations de salariés qui ne les représentent ni en droit ni en fait.
S’il est légitime pour les autorités publiques de souhaiter dialoguer avec des organisations représentant telle ou telle catégorie professionnelle, ce mode de financement ne conduira qu’à l’émergence de Corporations non représentatives par nature puisqu’elles n’ont aucun compte à rendre, non pas à leurs « adhérents », mais aux « redevables ».

Cette cotisation est censée remplacer le financement des OPCA (organismes qui collectent les cotisations sociales dans les entreprises, pour la formation professionnelle continue et qui délivrent au compte goutte les prises en charge des formations pour les salariés). Portageo par exemple cotise à son OPCA, qui est le FAFIEC. Tous les ans nous leur versons près de 300 000 € au titre des cotisations liées à la formation professionnelle continue. Toutefois, le FAFIEC (OPCA de branche qui nous est imposé) nous finance seulement moins de 20 000 € par an pour les formations de nos salariés portés. Et c’est ainsi dans toutes les entreprises.

Mais alors, il serait bien que l’on nous explique pourquoi sur des centaines de milliers d’euros versés, seulement quelques unités de dizaines de milliers d’euros sont réinvestis en formation chez Portageo en cette année 2016 ? Pourquoi le budget formation qui nous est accordé est-il aussi minime pour les centaines de salariés que nous gérons ? Autrement dit, pourquoi notre OPCA continue de nous fournir aussi peu en financement de la formation professionnelle continue ? Nous leur avons posé la question par écrit et attendons leur réponse.

 

Bloc-auteur-franck-bégué

 

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Impôt sur le revenu 2016 – Quelles modifications pour la déclaration ?

impot-sur-le-revenu-2016-quelles-modifications-pour-la-declarationLe 12 avril 2016, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lançaient officiellement la campagne 2016 de déclaration des revenus 2015. À cette occasion, ils ont rappelé la poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu. Selon eux, 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat sont rendus aux Français les plus modestes entre 2014 et 2016.

Du fait des différentes mesures prises depuis 2014, la part des foyers fiscaux imposables atteint 46,5% en 2015, contre 52% en 2013. L’annonce du coup d’envoi de la campagne fiscale a de plus permis de préciser tout ce qui change cette année. Aussi nous vous présentons un point complet sur les nouveautés 2016 de la déclaration de revenus 2015.

Le calendrier de déclaration des impôts sur le revenu 2015

L. depuis le 13 avril 2016 sur le portail impots.gouv.fr ou sur l’application mobile des services fiscaux impots.gouv. Ceux qui vont effectuer la déclaration d’impôt sur le revenu sous format papier ont jusqu’au 18 mai à minuit. En revanche, pour ceux qui déclarent en ligne, ils disposent, comme chaque année, d’un délai supplémentaire. Ainsi pour les déclarations sur Internet, qui concernaient près de 40 % des foyers fiscaux en 2015, trois dates limites dépendant du lieu de résidence sont fixées, à savoir :
– le 24 mai à minuit pour les départements n°01 à 19,
– le 31 mai à minuit pour les départements n°20 à 49 et
– le 7 juin à minuit pour les départements n°50 à 974 / 976 et les non résidents en France.

La déclaration en ligne obligatoire à partir de 40.000 euros

Les Français dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet doivent déclarer leurs impôts en ligne cette année si leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40.000 euros. Après deux manquements constatés, la Direction générale des finances publiques a prévu une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration. Néanmoins, si les contribuables estiment ne pas être en mesure de le faire, ils peuvent être dispensés. Alors qu’en 2015 plus de 6 millions de foyers fiscaux ont choisi de ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier, le gouvernement ambitionne la généralisation graduelle de la déclaration en ligne. Le calendrier prévisionnel prévoit ainsi une mise en place progressive avec un abaissement du seuil de revenus rendant obligatoire la télédéclaration à :
– 28.000 euros en 2017,
– 15.000 euros en 2018 et
– l’ensemble des contribuables en 2019.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR)

Toujours pour inciter les contribuables à télédéclarer leur impôt sur le revenu, l’administration fiscale présente cette année un nouvel argument : à l’issue de leur déclaration en ligne, les usagers disposeront instantanément par courriel d’un Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Remplaçant définitivement l’avis de non imposition pour les personnes non imposables, cet avis devient le nouveau document de référence. Immédiatement utilisable, il permet aux foyers fiscaux de justifier des revenus et des charges auprès des organismes réclamant de présenter leur situation, tels que les banques, bailleurs, administrations, …

Le service de messagerie sécurisée

Dans la perspective de faciliter les démarches des contribuables et d’inciter davantage encore à la déclaration en ligne, l’administration fiscale a mis en place le 3 mars dernier un service de messagerie sécurisée accessible depuis l’espace Particulier du site internet impots.gouv.fr. Ayant vocation à devenir le canal privilégié de relation avec les Finances publiques, ce service permet aux usagers de poser une question ou de faire une réclamation en étant en contact direct avec les services fiscaux. Un accusé de réception du message est délivré systématiquement et les contribuables sont avertis de tout nouveau message sur leur email personnel. Il est même possible de transmettre à l’administration une pièce jointe.

La dématérialisation du paiement à partir de 10.000 euros

Outre l’interdiction de payer ses impôts en espèces dans un Centre des finances publiques dès 300 euros, il devient désormais obligatoire en 2016 de régler tout montant supérieur à 10.000 euros par voie dématérialisée. Cette dernière concerne les paiements sur le site impots.gouv.fr ou sur l’appli mobile impots.gouv ainsi que les versements par prélèvement mensuel ou à échéance. En conséquence, il n’est plus possible aux contribuables d’utiliser un chèque ou un TiP (Titre interbancaire de paiement) pour régler leur impôt. À l’instar de la télédéclaration, une généralisation progressive est programmée. Ainsi, les seuils maximaux évoluent comme suit :
– 2.000 euros d’impôt à verser en 2017,
– 1.000 euros en 2018 et
– 300 euros en 2019.

La revalorisation des seuils des tranches du barème de l’impôt

Comme chaque année pour intégrer l’inflation et préserver ainsi le pouvoir d’achat des Français, les seuils des tranches du barème de l’impôt sont revalorisés en 2016 de 0,1%. En outre, il est maintenu les 5 tranches de revenu imposable apparus suite à la suppression de la première tranche d’imposition l’an dernier. Le nouveau barème de l’impôt, applicable pour une part de quotient familial, pour l’année 2016 devient en conséquence :
– Tranche 1 : jusqu’à 9.700 € >>> 0%
– Tranche 2 : de 9.700 € à 26.791 € >>> 14%
– Tranche 3 : de 26.791 € à 71.826 € >>> 30%
– Tranche 4 : de 71.826 € à 152.108 € >>> 41%
– Tranche 5 : plus de 152.108 € >>> 45%

La réforme de la décote

Cette année encore, la loi de finances a modifié la limite d’application de la décote et son mode de calcul. S’appliquant à l’ensemble des contribuables quelle que soit leur situation, une décote est pratiquée sur le montant de l’impôt brut lorsqu’il est inférieur à une certaine limite. Ainsi concernant l’impôt sur le revenu 2015, le montant de la décote est désormais égal à :
– la différence entre 1.165 € (contre 1.135 € l’an passé) pour les personnes seules et les trois quarts du montant de l’impôt brut du contribuable, si ce dernier est inférieur à 1.553 euros ou
– la différence entre 1.920 € (au lieu de 1.870 € l’année dernière) pour les couples et les trois quarts du montant de l’impôt brut du foyer fiscal, si celui-ci est inférieur à 2.560 euros.
Ainsi un contribuable célibataire, par exemple, dont la cotisation d’impôt brute serait de 1.400 euros devrait verser un impôt de 1.285 euros, correspondant à une décote de : 1.165 – (3/4 x 1.500) = 115 euros.

Le remplacement de la Prime pour l’emploi par la Prime d’activité

Jusqu’à l’an passé, une Prime pour l’emploi (PPE) pouvait être versée par les services de l’administration fiscale aux foyers déclarant des revenus modestes. Cette prime est dorénavant supprimée et est remplacée à compter de cette année par la Prime d’activité versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) départementale ou les caisses de Mutualité sociale agricole.

L’exonération des gratifications perçues par les stagiaires jusqu’au montant du SMIC

Afin de participer au développement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les gratifications qui leur sont payées lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, en application de l’article L 124-6 du code de l’éducation.

La modification du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Outre sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2017, le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est modifié concernant ses modalités d’application portant sur les dépenses de prévention des risques technologiques. Ainsi quelle que soit la composition du foyer et que le propriétaire occupe le logement ou le loue, un plafond spécifique de 20.000 € par logement s’applique à ces dépenses jusqu’à fin 2017.

Afin de se prémunir efficacement et d’adapter au mieux leurs paiements, les contribuables disposent sur le site internet impots.gouv.fr de nombreuses informations pratiques et d’un simulateur. Mis à jour des modifications apportées annuellement, ce dernier permet d’établir une estimation de leur impôt 2016 sur leur revenu 2015. Cette année, ils continuent à déclarer leurs revenus de l’année précédente, comme à l’ordinaire. Cependant, l’annonce de la campagne fiscale actuelle a également été pour l’État l’occasion de réaffirmer la mise en place prochaine du prélèvement à la source programmée pour le 1er janvier 2018 pour les salariés et retraités.

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Tout savoir sur le prélèvement à la source

tout-savoir-sur-le-prelevement-a-la-sourceInterrogé sur RTL le lundi 21 mars, Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a qualifié le prélèvement de l’impôt à la source de «réforme de justice et de modernité». Il s’agit, selon lui, d’apporter, entre autres, plus de souplesse et de visibilité au salarié. Si certains considèrent cette réforme comme une avancée significative, d’autres s’inquiètent des éventuelles répercussions, notamment en termes de confidentialité.

LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE : DE QUOI S’AGIT-IL?

Depuis la création de l’impôt sur le revenu le 15 juillet 1914 jusqu’à ce jour, les montants ont toujours été prélevés l’année suivant la perception des revenus. Le prélèvement à la source, ou «retenue à la source», instaure un nouveau mode de recouvrement : il s’agira désormais de retenir le montant de l’impôt par l’entremise d’un tiers payeur au moment même du versement du revenu. Le gouvernement propose que le rôle de tiers payeur soit assumé par un protagoniste différent en fonction de la situation du contribuable :

– l’employeur (pour un salarié)
– le Pôle emploi (pour un demandeur d’emploi)
– la Caisse de retraite (pour un retraité)

Si le principe du prélèvement à la source est bien connu des Français, puisque déjà applicable aux cotisations sociales et aux plus-values immobilières, son élargissement à l’impôt sur le revenu constitue une nouveauté, alignant le système fiscal français sur celui de la plupart de ses voisins européens, dont l’Allemagne. En pratique, il suivra le schéma suivant :

Étape 1: le contribuable fait sa déclaration d’imposition

Étape 2: le Trésor public transmet à son entreprise le taux à lui appliquer

Étape 3: l’entreprise prélève le montant correspondant avant de verser à cet l’employé un salaire 100% net d’impôt.

QUELS REVENUS SERONT CONCERNÉS?

Différents types de revenus devraient être spécifiquement visés par la réforme : les revenus salariaux et les revenus d’inactivité (allocations chômage, pensions de retraite…), à l’exception de ceux jouissant d’une protection d’incessibilité (ATA, AAH, RSA…). À cela il faut ajouter les traitements, les gains des travailleurs indépendants (principalement les bénéfices agricoles), et les revenus fonciers. Au total, on estime que 98% des revenus nationaux seront concernés par la réforme.

Il va de soi que le dispositif sera techniquement inapplicable pour certains types de revenus, comme ceux des indépendants qui sont susceptibles d’évolution d’un mois à l’autre. On observe une problématique similaire avec les revenus fonciers qui ne sont connus qu’au terme de l’année. Pour de tels cas de figure, et conformément aux recommandations du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le gouvernement prévoit, notamment pour les indépendants, le règlement de l’impôt par un acompte mensuel ou trimestriel. Cet acompte sera calculé sur la base de l’année en cours et éventuellement réajusté par la suite en fonction des sommes effectivement déclarées. Par exemple, si un travailleur libéral perd un gros client, il pourra le signaler à l’administration fiscale, laquelle établira une nouvelle estimation de l’acompte. Ce système sera également applicable aux impôts fonciers.

En ce qui concerne les salariés portés, les modalités d’application de la loi restent à clarifier, mais le gouvernement semble s’orienter vers un système hybride. Le porté dispose du statut de salarié et perçoit un revenu mensuel minimal conventionnel de 2380 € bruts (75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) + une prime d’apport d’affaires de 5%. Le contrat de travail prévoyant déjà que l’entreprise de portage prélève le montant des charges patronales et sociales, il sera inclus le prélèvement de l’impôt sur le salaire fixe, avec des réajustements ultérieurs sur les indemnités susmentionnées.

CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION DE LA RÉFORME

– juin 2016 : la loi et ses modalités doivent être présentées en Conseil des ministres pour une adoption parlementaire au mois de juillet.
– de août 2016 à décembre 2017 : mise en œuvre logistique de la réforme par les protagonistes (Direction générale des finances publiques, caisses de retraites, Pôle emploi…).
– 1er janvier 2018 : entrée en vigueur de la loi

Donc, à partir de 2018, le contribuable payera exclusivement les impôts de 2018, et ce chaque mois.

QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE RETENUE À LA SOURCE?

Les différents sondages d’opinion ont montré que le dispositif est accueilli plutôt favorablement par les Français. Et pour cause, l’idée séduit pour plusieurs raisons :

Des paiements actualisés

Le Français réglera l’impôt relatif à l’année en cours et non plus aux années précédentes. Mais Bercy met surtout en avant le principe de justice pour montrer l’intérêt pour les contribuables. En effet, selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (page 10), 30% à 40% des Français voient leurs revenus diminuer d’une année à l’autre, ce qui peut déséquilibrer leur trésorerie l’année durant laquelle ils doivent précisément payer l’impôt. À titre d’exemple, un retraité accuse une baisse de revenus la première année de sa cessation d’activité, mais il doit malgré tout s’acquitter auprès du fisc de l’impôt concernant les années précédentes. Sur ce point, on peut considérer que la nouvelle orientation apporte une meilleure sécurité et plus de clarté, en réduisant l’incertitude du contribuable quant aux dépenses futures.

Un salaire véritablement net

Attendu que sur le salaire versé par l’employeur aura déjà été déduite la part attribuée à l’impôt et aux charges sociales, le salarié connaîtra précisément son revenu disponible. Plus besoin pour lui d’effectuer un calcul pour déterminer la somme approximative qui lui sera effectivement échue.

Un impact psychologique

Des études ont montré que les contraintes liées au paiement des impôts occasionnent un stress non négligeable pour nombre de gens. Le Centre de recherche Décima a publié un sondage révélant que presque 1 personne sur 2 éprouve un stress consécutif aux obligations d’imposition. La psychanalyste Irène Diamantis traduit les sentiments du contribuable par le terme «soustraction», la sensation qu’on va lui retirer une partie de son bien, le fruit de son travail.
De fait, la réforme pourrait avoir un impact psychologique mélioratif, dans la mesure où les Français ne seraient plus vraiment conscients qu’ils paient un impôt sur le revenu, de même qu’ils ne sont pas conscients de payer la TVA. On parle donc d’un impôt «indolore». Tout sera déjà réglé en amont et par un tiers.

DES INCONVÉNIENTS?

Oui tout de même…

Le premier étant que le salaire visible sur la fiche de paie sera moins élevé. Marc Touati, économiste chez ACDEFI, soutient que cela risque d’avoir un impact négatif sur la consommation. «Le Français va réaliser que son salaire n’est pas si élevé, ce qui pourrait avoir un effet sur la confiance, et donc, sur la consommation» affirme-t-il (Journal i-télé 16 mars 2016).

En second lieu, d’aucuns s’inquiètent toujours de la confidentialité des données du salarié vis-à-vis de l’employeur. Les syndicats arguent que les informations accessibles pourraient influer sur les négociations salariales. À cela le gouvernement réplique que l’entreprise aura uniquement connaissance du taux de prélèvement, lequel pourra recouper une multiplicité de situations.

Enfin, des incertitudes demeurent quant à l’année de transition. Même si Bercy a annoncé que les revenus de 2017 ne seraient pas imposés, certains s’inquiètent que des taxations compensatoires ne surviennent ultérieurement.

COMMENT SERA CALCULÉ L’IMPÔT PRÉLEVÉ À LA SOURCE?

Le compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015 stipulait qu’il n’y aurait aucune remise en question du calcul de l’impôt sur le revenu. Le calcul sur la base du foyer fiscal reste la norme applicable avait par ailleurs certifié Michel Sapin. La loi prévoit en outre le maintien du caractère progressif du barème de l’impôt, ainsi que sa familialisation et sa conjugalisation. Il en est de même pour les réductions et les crédits d’impôts.

Concrètement, au deuxième semestre 2017 le Trésor public transmettra à l’employeur et au salarié un taux de prélèvement. Ce dernier remplira sa déclaration d’impôts au printemps 2018, déclaration qui rendra possible l’actualisation du taux en septembre 2018. L’impôt sera par ailleurs ajusté automatiquement en cas de variations de revenus. Mais le contribuable pourra également demander à tout moment une mise à jour de sa situation en cas d’événement impulsant une diminution de revenus, tel qu’un divorce ou la naissance d’un enfant.
À titre d’exemple, pour un salaire net de 2 025 euros mensuel, le taux applicable sera de 7%, et ce, que l’on soit célibataire, célibataire percevant des revenus fonciers, ou même en couple avec un conjoint percevant un salaire légèrement plus élevé. Dans ce dernier cas de figure, les couples ayant un écart de salaire significatif pourront demander à faire l’objet de taux distincts.

Depuis les années 30, les propositions relatives à cette loi se sont toujours soldées par un échec. Le 9 septembre 1973, Valéry Giscard d’Estaing en parlait comme du «système de perception de l’impôt le plus simple». Les deux prochaines années seront cruciales et, au-delà de la théorie, nous serons surtout attentifs aux changements réels que cette réforme produira dans le quotidien des Français.

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Optimisation des frais de déplacements : pourquoi pas les bus long courriers ?

optimisation-des-frais-de-deplacements-pourquoi-les-bus-long-courriersLa loi Macron a apporté un vent de changement dans le paysage du transport en bus long courriers. Grâce à la libération de secteur, de nombreuses compagnies ont vu le jour en offrant des services alliant un bon rapport qualité/prix. Désormais, les cars desservent le territoire national et les grandes villes en Europe. Découvrez pourquoi vous pouvez miser sur ce mode de transport pour optimiser les frais de déplacements.

Prix attractifs, conditions souples et services de qualité

Grâce à la concurrence, les opérateurs qui gèrent les bus long courriers sont obligés de baisser leurs tarifs. Une vraie aubaine pour alléger les charges des utilisateurs, notamment des consultants. Voyager en bus revient-il réellement moins cher par rapport aux autres modes de transport ? L’utilisation d’un comparateur en ligne donne les informations suivantes, en terme de coût et de durée :

  • Paris-Lille (Bus: 5€, 03:25h -Train: 34€, 1:09h – Avion: 144€, 06:11h – Voiture: 25€, 02 :27h)
  • Paris-Bruxelles (Bus:11€, 05:10h-Train:66€, 02:17h – Avion: 107€, 04:00h – Voiture : 34 €, 03:17h)
  • Paris-Genève (Bus: 22€, 04:23h -Train: 92 €, 03:05h – Avion : 63 €, 03:42h – Voiture: 60 €, 05:13h

Pour l’avion, la durée ne représente pas le temps de vol. Elle inclut le trajet vers l’aéroport et le temps passé avant embarquement et après le vol. Selon ces 3 exemples, voyager en car reste la formule la moins chère pour le consultant. Comme nous pouvons le constater, la durée du trajet reste la principale contrainte. Pour rendre votre mandat efficient, vous pouvez valoriser le temps de déplacement en travaillant sur vos dossiers durant le voyage.

Savez-vous que les conditions offertes par les compagnies pour bus long courriers sont souples? La réservation et l’achat peuvent se faire dans les agences ou en ligne. Toutefois, si vous décidez de partir en dernière minute, vous pouvez vous présenter une vingtaine de minutes avant le départ pour acheter un billet. Par ailleurs, l’annulation peut se faire au moins 48 heures à l’avance. Si l’autocar accuse un retard de plus de 2 heures, la compagnie vous rembourse le ticket. Une collation avec rafraîchissement est offerte pour tout retard dépassant 90 minutes. Le must : vous avez le droit d’apporter 20 kg de bagage ainsi qu’un bagage à main.

Le consultant voyageant en bus long courriers bénéficie d’un service de qualité. Grâce au wifi gratuit et aux prises 220 v, il peut utiliser son ordinateur portable ou sa tablette. Grâce à la liseuse individuelle, il a la possibilité de travailler durant les trajets de nuit. Les compagnies proposent également des journaux et des films. Au niveau des agences, chaque compagnie dispose de service clientèle efficace et disponible pour résoudre le problème des voyageurs.

Réseau national et international couvert par six opérateurs

En travaillant en tant que freelance, vous bénéficiez d’une grande flexibilité. De ce fait, vous pouvez planifier vos déplacements en fonction du calendrier de ces compagnies. Pour vous donner une idée, découvrez les nombreuses liaisons et les multiples destinations qu’elles desservent.

Créée en 1985, Euroline assure 600 destinations européennes réparties dans 34 pays. Elle relie la France avec les grandes villes d’Europe. Elle va même au-delà des frontières pour desservir par exemple le Maroc. Ses lignes domestiques qui partent de 60 villes de France sont exploitées actuellement par Isilines. Lancée en 2015, cette jeune compagnie assure le plus grand réseau sur le territoire. Elle comprend 2 lignes saisonnières, 26 lignes régulières et compte 455 liaisons. Elle relie également les grandes métropoles réparties sur le territoire.

Fondée en 2012, Ouibus assure la liaison des grande villes de France notamment Paris, Montpellier, Lyon et Nîmes. Parmi les destinations internationales figurent la Belgique, l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la Suisse. Mégabus est une société britannique fondée en 2003. Cette filiale du groupe Stagecoach dispose de 10 lignes regroupant une soixantaine de destinations vers l’Europe. Sa ligne Londres-Milan passe par quelques villes françaises notamment Paris, Lyon et Lille.

Fondée en 1998, Starshipper est une association de plusieurs transporteurs. Elle dispose de 7 lignes de grande distance représentant 25 destinations en France et vers les grandes villes européennes comme Barcelone, Saint, Sébastien et Turin. <strongFlixbus est une compagnie allemande dont le siège se trouve à Munich. Au départ de l’Allemagne, elle couvre 300 destinations réparties dans une quinzaine de pays européens notamment la Scandinavie. Ses lignes internationales vont vers les grandes villes comme Vienne, Prague, Milan et Budapest.

Mode de transport alliant sécurité, commodité et confort

Le consultant qui choisit de prendre le bus long courriers bénéficie d’une sécurité totale. Laissons parler les chiffres pour vous en convaincre. Les statistiques de l’EU database 2012 nous donnent ci-après le taux d’accidents mortels par rapport aux moyens de transport terrestre : bus (0.4%), tramway/train (3.3%), bicyclette (5.6%), moto (17.7%), piétons (19.8%), voiture (46.4%). Comme vous pouvez le constater, le bus ou l’autocar est donc un mode de déplacement tout à fait fiable. Comment justifier ce constat?

Les conducteurs de bus longues distances ont un haut niveau de professionnalisme. Avant d’embrasser ce métier, ils reçoivent une formation initiale théorique et pratique afin d’assurer que les passagers arrivent à bon port. Ensuite, ils bénéficient de formations continues en adéquation avec les nouvelles technologies et les normes de sécurité. Ils doivent également effectuer des contrôles médicaux stricts et réguliers. Par ailleurs, les compagnies disposent d’un parc de véhicules neufs. Enfin, l’entretien systématique des cars est assuré régulièrement par des mécaniciens spécialistes.

Pour le consultant, prendre les bus long courriers est synonyme de commodité. Depuis la multiplication des opérateurs, les destinations sont nombreuses, dans le territoire et vers les grandes villes d’Europe. Le consultant peut donc choisir la compagnie qui convient à ses besoins (lieux et heures de départ et d’arrivée, coût). Par ailleurs, ce mode de transport offre un confort inégalable par rapport aux trains et aux avions. Les bus sont spacieuses, climatisés et dotés de sièges inclinables. Durant le trajet, les voyageurs peuvent admirer le paysage et utiliser les toilettes.

En conclusion

Pour le consultant, choisir les bus long courriers présente de multiples avantages :

  • Voyage à prix compétitifs et de larges plages horaires
  • Un grand choix de destinations en France et dans toute l’Europe
  • Un mode de transport alliant flexibilité, sécurité et confort.

Toutes les meilleures conditions sont réunies pour optimiser vos frais de déplacement. Testez les bus long courriers pour vos prochains déplacements professionnels! En allégeant vos charges de transport, vous augmentez la rentabilité de vos activités.

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Les 7 actualités sociales de début 2016

les-7-actualites-sociales-debut-2016Traditionnellement, le 1er janvier, plusieurs changements interviennent dans les législations fiscale et sociale. Cette année est particulièrement chargée avec l’entrée en vigueur de la couverture santé obligatoire et la poursuite de la montée en puissance du pacte de responsabilité. Tour d’horizon avec Portageo….

 

Revalorisation du Smic de 0,6%

revalorisation-du-smicÀ partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. Aucun « coup de pouce » n’a été accordé par le gouvernement.
Le nouveau montant horaire brut du Smic est donc porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016 (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015), soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1.457,52 euros bruts, jusqu’ici). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015. Cette information vous est donnée à titre indicatif, mais n’a aucun répercussion sur votre traitement de salaire, puisque votre rémunération est au-dessus su SMIC chez PORTAGEO ; règlementation du portage salarial oblige.

Couverture santé complémentaire obligatoire 

couverture-sante-complementaire-obligatoireComme prévu par la loi du 14 juin 2013, à compter du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d’assurance) doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

L’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) peut être prévue dans le contrat, mais n’est pas obligatoire. Portageo vous présentera au cours de cette semaine, la mutuelle complémentaire santé que nous avons sélectionnée pour vous, la mutuelle SMATIS. Nous avons pu négocier avec eux un panier de soins  plus qualitatif, dans le cadre d’un contrat responsable, que ce qui nous est imposé conventionnellement. Il faut dire que près de 400 salariés potentiels en adhésion pour cette mutuelle nous a permis d’avoir un certain poids en matière de négociation.

 Plafond de la Sécurité Sociale

plafond-de-la-securite-socialeÀ partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale (qui sert pour calculer un certain nombre de prestations et de cotisations sociales) est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. Il est porté à :

  • 38.616 euros en valeur annuelle (contre 38.040 euros en 2015)
  • 3.218 euros en valeur mensuelle (contre 3.170 euros en 2015)

Cette légèrement augmentation du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) est prise en compte dans vos contrats de travail Portageo à compter du 1er janvier 2016.

 Hausse des cotisations de retraite de base 

hausse-des-cotisations-retraite-de-baseLa cotisation d’assurance vieillesse assise sur la totalité du salaire (qui ne génère pas de droits) et la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée sous le plafond de la sécurité sociale, (soit 38.616 euros pour 2016) augmentent au 1er janvier de 0,10 %. Concrètement, pour le régime général, les taux de cotisations retraites seront les suivants :
Salaire annuel inférieur à 38.616 euros : employeur : 8,55 %, salarié : 6,90 %
Sur la totalité du salaire : employeur : 1,85 %, salarié : 0,35 %.

Portageo a mis ces taux à jour au niveau des traitements de salaire.

 Nouveaux allégements de cotisations sociales pour les entreprises

nouveaux-allegements-de-cotisations-sociales-pour-les-entreprisesAu lieu d’être mis en œuvre au 1er janvier 2016, comme initialement prévu, les nouveaux allègements de cotisations patronales d’allocations familiales de 1,8 point sur les salaires au-delà de 1,6 fois le Smic et jusqu’à 3,5 fois le Smic seront finalement applicables à compter du 1er avril. Portageo tenait à vous en informer, car beaucoup d’information médiatique sur le sujet a été entendu ces derniers temps. Toutefois le gouvernement a un peu passé sous silence le recul de ces allègements de cotisations.

 Prévoyance Générali – aucune augmentation de cotisations 

prevoyance-generali-aucune-augmentation-de-cotisationsNous sommes heureux de vous informer que Portageo a pu maintenir avec son courtier en assurances, les mêmes taux de cotisations pour l’année 2016, que pour les années 2015 et 2014. Aucune augmentation de la prévoyance ! Pour mémoire, la prévoyance cotisée mensuellement sur le bulletin de salaire est le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie selon les garanties du contrat, en accord avec l’accord de branche.

Il est à noter que depuis 3 ans, les cotisations n’augmentent pas, malgré une augmentation de la sinistralité de l’entreprise en 2015. Nous avons enregistré en effet davantage d’arrêts maladies ou d’accidents de trajet en 2015, faisant intervenir la prévoyance, qu’au cours des 9 dernières années.

 DSN (Déclaration sociale nominative) – Portageo est prêt ! 

dsn-declaration-sociale-nominative-portageo-est-pretLa Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via un même point d’accueil chargé de distribuer les données vers les destinataires concernés selon leurs missions respectives, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales issues de la paie.

Pour les entreprises la DSN permet :  

  • la simplification des déclarations au rythme du cycle de paie,
  • la sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités. La maîtrise de ses données est meilleure et le dispositif de contrôles complet et clair.

Pour les salariés :

  • la sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes,
  • la simplification des démarches et l’assurance de la portabilité des droits (mutuelle et prévoyance),
  • la confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses et davantage sécurisées.

Portageo s’est préparé techniquement avec ses différents prestataires. Nous avons développé informatiquement parlant les passerelles sécurisée et nécessaires entre notre logiciel de paie et la plateforme DSN. Tout est en place selon le calendrier règlementaire qui nous a été imposé. Pour 2016, cela signifie notamment que la DSN va remplacer 6 déclarations types :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), lors des arrêts maladie, maternité, accidents du travail, etc…,
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), ce qui est déjà en place chez Portageo depuis 4 mois,
  • la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le bordereau récapitulatif annuel

 

Et bien voici une actualité sociale bien chargée en ce début 2016. Il nous a paru important de vous en informer. Bien entendu, la Direction de Portageo se tient à votre disposition pour répondre à vos éventuelles préoccupations sur le sujet. Si vous le jugez nécessaire, prenez un rendez-vous téléphonique avec la Direction de Portageo, au travers de votre Gestionnaire Portageo, ou écrivez à info[@]portageo.fr

Toute l’équipe motivée de Portageo, se joint à moi pour vous assurer de nos plus dévoués sentiments !

Franck Bégué - Directeur Général de Portageo, Président et Directeur Général de Groupe Portageo

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Les bonnes pratiques du contrat de prestation de service en portage salarial

les-bonnes-pratiques-du-contrat-de-prestation-de-service-en-portage-salarialNous vous permettons depuis peu d’accéder à notre nouveau Guide pratique du Portage Salarial. Il permet aux entreprises clientes de mieux comprendre les aspects pratiques et juridiques du portage salarial pour accueillir dans les meilleures conditions possibles le salarié porté.

Comment établir un contrat de prestation de service en portage salarial conforme au cadre légal ?

Négociation commerciale : une relation intuitu personae avec le consultant porté

Pour réaliser une mission en portage salarial, l’entreprise et le consultant doivent convenir ensemble d’un contrat de prestation de service. La particularité du contrat de prestation de service en portage salarial tient au fait qu’il est négocié intuitu personae avec le consultant porté. Littéralement, cela signifie que le contrat est conclu en considération de la personne Cela implique donc qu’il y a une relation existante entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d’autres personnes. Dès lors, une telle clause empêche la cession ou la transmission du contrat à un tiers. Le contrat de prestation de service est donc un rouage clé de la confiance établie entre le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. À ce titre :

  • L’entreprise cliente négocie avec le salarié porté les conditions de réalisation et le prix de la prestation et conclut un contrat de prestation de service avec l’entreprise de portage salarial qu’aura choisie le salarié porté.
  • Il ne peut être opposé au salarié porté une obligation de résultat, mais uniquement de moyens.
  • Étant à l’origine du choix du salarié porté pour la prestation à réaliser, l’entreprise cliente est réputée avoir vérifié et validé les compétences de celui-ci et son aptitude à réaliser la prestation convenue.

Cadre règlementaire du contrat de prestation de service de portage salarial

Selon l’Article 2.2 de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial, le contrat de prestation de service de portage salarial conclu entre le client et l’entreprise de portage salarial est de nature commerciale et comporte les mentions suivantes :

  • Identité du salarié porté.
  • Descriptif de la prestation à réaliser.
  • Durée prévisible de la prestation.
  • Coût de la réalisation de la prestation tel que négocié par le salarié porté.
  • Nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par le client lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation.
  • Nom du garant financier de l’entreprise de portage salarial.
  • Modalités de facturation de la prestation entre l’entreprise de portage et le client.
  • Responsabilités respectives de l’entreprise de portage salarial et du client dans l’éventualité de la cessation de la prestation, sans qu’il y ait une cause à cette interruption, avant la réalisation de l’objet pour lequel le contrat est conclu.
  • Une copie de ce contrat est remise au salarié porté dès sa conclusion.

Modalités contractuelles du contrat de prestation de service de portage salarial

Au-delà du cadre légal spécifique, le contrat de prestation de service en portage salarial répond aux normes contractuelles de droit commun. Par exemple, les formes contractuelles courantes sont la prestation de conseil ou d’expertise et la prestation de formation. Voici les normes contractuelles auxquelles ces 2 exemples répondent :

Prestation de conseil ou d’expertise :

  • Nature du contrat : contrat commercial de prestation de service.
  • Nature de la rémunération : Honoraires de prestation, intéressement variables…
  • Unités de facturation exprimée HT : Tarif journalier ou horaire facturable sur feuille de temps / Forfait facturable sur livrable / Variables facturables sur relevé d’activité.

Prestation de formation :

  • Nature du contrat : Convention de formation (La société de portage doit pour ce type de prestation être agrée auprès de la préfecture).
  • Nature de la rémunération : Honoraires de prestation.
  • Unités de facturation exprimée HT : Tarif journalier ou horaire facturable sur feuille de présence.

Quelles sont les obligations de chacune des parties?

Pour que le contrat de prestation de service soit effectif et que l’entreprise cliente, le consultant porté et l’entreprise de portage salarial concluent un partenariat pérenne, chacun des trois parties doit respecter scrupuleusement quelques obligations.

L’entreprise cliente :

  • L’entreprise cliente doit verser à l’entreprise de portage salarial aux échéances prévues dans le contrat de prestation de service, le prix de la prestation convenue avec le salarié porté.
  • L’entreprise cliente doit informer l’entreprise de portage salarial de tout événement qui pourrait avoir une incidence sur la pérennité de la prestation.

L’entreprise de portage salarial :

  • L’entreprise de portage salarial s’engage à établir un contrat de travail en portage salarial au salarié porté, et à accomplir en conséquence les formalités administratives et les déclarations sociales nécessaires.
  • Elle assure un contrôle de conformité des éléments transmis par le salarié porté sur la base d’un compte rendu d’activité, d’une périodicité au moins mensuelle, visé, le cas échéant, par le client.
  • L’entreprise de portage salarial assure la gestion administrative de la relation entre le salarié porté et le client.
  • L’entreprise de portage salarial s’engage à facturer la prestation telle qu’elle a été négociée entre le client et le salarié porté. Elle procède au versement de la rémunération du salarié porté et des charges afférentes.

Le salarié porté :

  • Le salarié porté doit être autonome dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’exécution de cette prestation. Il s’engage par conséquent à mener à son terme la réalisation de la prestation selon les conditions d’exécution convenues avec l’entreprise cliente.
  • Il doit fournir les éléments permettant à l’entreprise de portage d’établir le contrat de prestation de service avec le client et le contrat de travail en portage salarial. Il doit fournir les éléments permettant à l’entreprise de portage d’établir le bulletin de paie correspondant à la prestation réalisée (compte rendus d’activité réguliers et au moins mensuels).
  • Il doit informer l’entreprise de portage salarial de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur la pérennité de la prestation.

Nous venons ensemble de faire le tour des bonnes pratiques du contrat de prestation de service en portage salarial. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes les questions et remarques le concernant. Ensemble, trouvons les clés de votre réussite !

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