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Bien choisir son statut juridique de freelance…mais comment s’y prendre ?

Vous avez décidé de sauter le pas, vous allez devenir freelance. indépendant ! Enfin libre, sans chef obtus. Vous allez pouvoir toucher tout le fruit de votre travail. Vous avez la foi, des pistes chaudes, un carnet d’adresses, un premier projet sous le coude. Votre confiance en vous est indestructible. Pour démarrer il vous reste à choisir votre statut juridique.

Un e-book dédié au statut juridique de freelance

Les métiers freelance ,en pleine expansion, concernent les professions libérales intellectuelles de service, principalement les métiers de consultant, développeur, expert métier, rédacteur ou encore formateur. Ni les professions réglementées, comme les experts-comptables, ni les professions commerciales, n’en font pas à proprement partie.
Vous vous reconnaissez ? Passons à la nécessité d’un statut juridique.

Pourquoi un statut ?

L’exercice d’une profession impose des contraintes administratives légales. Une identité, une responsabilité civile qui protégera les autres en cas de sinistre de votre fait, des impôts et taxes qui correspondent aux services que vous offre la collectivité: pensez à la route que vous empruntez pour aller chez votre client.
Le statut est l’équivalent d’un pack de possibilités. Vous pourrez faire plus ou moins de choses en fonction du pack. À vous de choisir celui adapté à votre activité.

Sur quoi joue le statut ?

Pour synthétiser cet e-book très bien fait, le statut définit la possibilité d’association, gère le niveau de responsabilité de l’entrepreneur sur son patrimoine. Certains statuts limitent le chiffre d’affaires, vous soumettent ou non à la TVA. Ils impactent les impôts et votre régime fiscal et social. Certains statuts sécurisent les clients et favorisent les ventes. Enfin, le coût et les délais de création sont des paramètres dimensionnants.

Deux natures de statuts.

Le livre blanc Portageo dégage deux grandes familles d’entreprises: les personnes morales, ou sociétés, et l’entreprise confondue avec la personne physique. Vous vous dites que consultant, c’est forcément la seconde famille? Cela dépend de votre projet à long terme et de vos cibles . Les grands groupes favorisent souvent les sociétés, par principe de précaution, de stratégies achats ou d’image de marque. Certains statuts seront plus flexibles si vos ambitions évoluent.
L’autre axe de lecture concerne les niveaux d’activité, de rémunération et de charges. De gros niveaux d’activités imposent des statuts plus cossus, question de réciprocité. Les limites en chiffre d’affaires brident vos rémunérations.
L’e-book synthétise avantages et inconvénients des solutions.

Les entreprises unipersonnelles

Votre entreprise est confondue avec votre propre personne physique. C’est pratique, avec moins d’exigences administratives, mais avec un souci de poids: vos patrimoines privés et professionnels sont de facto confondus, de même pour votre responsabilité.

L’EI

L’Entreprise Individuelle, unique, se crée facilement, sans apport ni enregistrements lourds. Vous serez au régime des travailleurs non salariés. Ses bénéfices, assimilés à votre rémunération, seront intégrés aux revenus du foyer fiscal, sous deux régimes possibles de déclaration. Les obligations comptables, sociales et fiscales sont complexes et méritent la lecture du livre blanc. Vous êtes votre propre maître mais votre patrimoine est totalement engagé.

La micro-entreprise

Cette variante d’EI est limitée à un seuil de chiffre d’affaires rarement en phase avec les ambitions moyennes d’un freelance. Dès que votre affaire fonctionnera vraiment bien, il faudra basculer dans un autre mode. Non soumise à la TVA, elle serait avantageuse avec des clients personnes privées . La TVA est neutre pour des sociétés clientes, qui la récupèrent. La micro-entreprise, ex auto-entreprise, se crée presque en un clic, quasiment sans frais. C’est parfait pour une activité complémentaire ou un coup d’essai.

L’EIRL

Autre variante, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée permet de séparer patrimoine professionnel et privé par déclaration. Le livre blanc précise les autres différences de l’EIRL avec l’EI. La particularité saillante est que vous pouvez opter pour un régime de type micro-entreprise ou du type EURL, avec IS , qui peut s’avérer fiscalement avantageux. La séparation permet aussi d’envisager rémunération ou dividendes.

Les sociétés

C’est dans ce groupe qu’il y a le plus d’immatriculations nouvelles de travailleurs indépendants (67 % en SASU). Ce sont des entités personnes morales, avec séparation juridique et fiscale entre votre personne et l’entreprise. C’est important lorsque vous prenez en charge des projets sensibles ou ambitieux. Plus que votre propre « patron », vous êtes un Dirigeant.

L’EURL

Pendant unipersonnel de la SARL sur le plan capitalistique et comptable, les obligations en matière de création et gestion ne sont pas anodines. Votre responsabilité est limitée à vos apports en capital. Fiscalement et socialement, l’EURL s’apparente à l’EIRL. Attention à une subtilité : l’associé unique n’est pas obligatoirement le gérant de l’entreprise. C’est un bon tremplin vers la SARL.

La SASU

Pendant unipersonnel de la SAS, à la mode aujourd’hui, la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est le seul statut où le gérant assimilé salarié sera affilié au régime général. Le basculement en SAS, avec des associés, est facilité. Il peut permettre un changement d’échelle de l’entreprise. Les formalités de création sont similaires à celles de l’EURL, avec définition du capital. La SASU est très bien perçue par les clients.

SARL et SAS

Ces statuts permettent l’intégration de salariés: ils sont rarement choisis. Cependant, le freelance peut souhaiter avoir des associés dans sa mise de fonds initiale. Comme gérant minoritaire de SARL ou président de SASU, il peut devenir assimilé salarié.

Et le portage salarial ?

Un point récurent des statuts d’entrepreneurs, c’est l’absence de cotisations et protections chômage. Le portage salarial est l’autre mode d’activité qui convient aux freelances. Cette alternative à la création d’entreprise conclue ce livre blanc très objectif. Comme en entreprise, le freelance porté doit être capable de trouver ses missions. Une société de portage n’est pas une pourvoyeuse de missions, comme le serait une société de services. Son rôle est de prendre en charge les aspects administratifs du métier : facturation, encaissements, relances, comptabilités, assurance Responsabilité Civile. Elle n’interviendra pas dans la négociation de vos offres ni dans leur réalisation.
Le porté bénéficie d’un régime salarié et conjugue ainsi les caractéristiques du travail indépendant et les avantages du salariat. Ce mode de fonctionnement qui optimise le temps client convient parfaitement à partir de 5000 € de CA mensuel.

Pour mieux connaître le portage salarial, et le comparer aux autres statuts, téléchargez notre dernier e-book

En savoir plus

Questions fréquentes sur le Portage salarial

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