Le titre-culture est un avantage financier réservé aux salariés versé par le CSE ou l’employeur au bénéfice des salariés. Il est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’il a pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Pour bénéficier de cette exonération, les titre-culture doivent être exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel dans les univers de consommation suivants :
- Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
- Places de cinéma ;
- Billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- Livres et bandes dessinées ;
- Supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.
Les titres-culture ne sont ni plafonnés dans leur montant, ni conditionnés à des événements prédéterminés comme le sont les titres-cadeaux, ils sont utilisables pendant 12 mois.
Sources : URSSAF 2022 – Circulaires ACOSS.
Les Titres-culture en portage salarial :
En Portage salarial cet avantage est intégralement financé, au même titre que le salaire, par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)
Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur ou le CSE, mais de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur le montant perçu en titre-culture.
L’économie réalisée représente ainsi plus de 50% du montant perçu en titre-culture: 100€ de CA = 100€ de titre-culture nets d’impôts.
Attention, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les conditions d’exonération de cotisations sociales prévues par l’URSSAF en matière de titres-culture doivent être remplies.
- La part résiduelle du chiffre d’affaires du mois soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial, soit un chiffre d’affaires minimum alloué au salaire de +/- 260€ HT/jour (37€ HT/h).
Les Titres-culture chez Portageo :
Portageo à choisi comme partenaire Swile qui vous offre une expérience incomparable avec une carte Mastercard 100% digitale et/ou physique pour dépenser vos titres selon vos envies :
- Directement en magasin ou en ligne sur un site marchand partenaire en utilisant votre carte Swile comme carte bancaire.
- Sur la boutique Cadeaux Swile pour acheter un bon d’achat de l’enseigne de votre choix, une place de cinéma, ou un billet d’entrée à un parc ou musée avec des promotions négociées pour vous toute l’année.
Cette carte regroupe l’ensemble des avantages (titres-restaurant, bons plans, titre-culture, titres-cadeaux).
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