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Portage Salarial : l’arrêté d’extension de la convention collective tant attendu est enfin publié !

Les salariés portés ont enfin une convention collective qui leur est propre. Elle remplace la convention collective Syntec qui était incomplète et peu précise quant aux attentes des entreprises de portage salarial, de nos salariés portés et de nos entreprises clientes. Nos relations vont connaître un essor sans précédent. La forte progression du nombre de salariés portés alliée à la demande croissante des entreprises pour cet outil salarial en phase avec son temps a été prise en compte de façon bienveillante à la fois par les partenaires sociaux et par l’Etat français. Cet arrêté arrive à point nommé lorsque l’on connaît les difficultés subies par d’autres systèmes dont certains sont menacés de disparition comme le RSI. La confirmation du niveau de la garantie financière obligatoire a été une autre étape consacrant l’avenir du portage salarial face au travail intérimaire. L’arrêté d’extension publié ce 30 avril 2017 marque d’une pierre blanche onze années d’efforts de la part des tenants du portage salarial. Nous avons toujours cru en cette évolution logique et irrépressible du monde du travail. C’est bien pour cela que nous avons toujours mis un point d’honneur à respecter à la lettre le cadre juridique de notre profession qui protège nos salariés portés et qui permet à nos entreprises clientes de développer au mieux leurs activités.

Qu’est-ce que cet arrêté d’extension signifie pour le portage salarial ?

Le portage salarial est un contrat tripartite qui unit une entreprise de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente qui doit faire appel ponctuellement et pour une durée limitée à ses compétences. La convention collective de branche signée le 22 mars dernier par le PEPS (syndicats des professionnels de l’emploi et portage salarial) et par les syndicats CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFDT et la CFTC encadre les droits et les devoirs de la société de portage salarial et du salarié porté. Son extension apporte des modifications substantielles et très importantes qui en clarifient et en renforcent la teneur.

Notons toutefois, qu’avec la naissance d’une convention collective, l’accord de méthode associé à la mise en place de la convention, prévoit un calendrier, certains délais pour préciser divers aspects, comme, la mutuelle complémentaire santé, l’OPCA en charge des cotisations liées à la formation professionnelle continue, la prévoyance et ses caractéristiques et bien d’autres domaines. Nous retiendrons donc que la convention collective est à appliquer au 1er juillet 2017, selon les éléments disponibles à cette date-là.

Cette extension du 30 avril 2017 donne l’accès au portage salarial à tous les titulaires d’un BAC+2 ou justifiant de 3 années d’expériences. Leur rémunération minimale est maintenant détaillée dans cette nouvelle convention. Elle ouvre aussi des droits aux salariés portés en CDI, entre deux missions. Mais attention à l’indemnisation chômage entre deux missions avec un CDI… Enfin, elle clarifie la classification des salariés portés. Ils sont désormais répartis en trois catégories. Leurs rémunérations aussi sont encadrées. Les salariés portés juniors, techniciens, agents de maîtrise ou assimilés et cadres avec au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage salarial pourront bénéficier d’une rémunération mensuelle au moins égale à 70% du plafond de la sécurité sociale, soit 2 288€ bruts au 15 mars 2017. Leurs seniors, ceux qui disposent d’au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage salarial et qui sont cadres pourront prétendre à une rémunération mensuelle au moins égale à 75% du plafond de la sécurité sociale. Celle-ci s’élève à 2 452€ bruts au 15 mars 2017. Il a été également été créé une catégorie particulière, celle des salariés portés au forfait jour et qui sont cadres. Leur rémunération mensuelle devra être au moins égale à 85% du plafond de la sécurité sociale soit 2 778,65€ bruts au 15 mars 2017.

Une avancée irrépressible et irréversible

Pour ceux qui en doutaient encore, le portage salarial est désormais considéré comme un outil salarial à part entière et d’avenir. D’ailleurs les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le portage salarial c’est 1,44 milliards d’euros de chiffre d’affaires et une croissance économique annuelle de 20%. Il concerne des centaines de métiers des services. Selon certaines sources proches de ce métier,  le portage salarial en France est opéré par une bonne centaine d’acteurs, qui emploient 2 600 permanents qui s’occupent de 63 150 salariés portés. Ce sont 400 000 emplois indirects qui ont été créés en 10 ans générant de façon toute aussi indirecte plus de 12,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Pour 2025, c’est à une véritable explosion des contrats de portage à laquelle il faut s’attendre.

Grâce à cet arrêté d’extension de la convention collective, le portage salarial va enfin pouvoir s’exercer sans aucune entrave car il est en quelque sorte reconnu d’utilité salariale.

Un salariat nouveau pour des temps nouveaux

Cette reconnaissance inconditionnelle du portage salarial arrive à point nommé. En cette période électorale on voit bien que le chômage est au centre des préoccupations. On l’a bien vu ces derniers mois les chiffres qui semblaient s’améliorer ne sont en fin de compte pas bons. Il ne s’agit donc plus de faire du neuf avec du vieux. Les anciens outils salariaux sont à bout de souffle. Ils ne satisfont plus les salariés, surtout les cadres et les indépendants, et ils ne sont plus en phase avec la réalité des entreprises qui ont besoin d’autant d’agilité et de flexibilité que leurs collaborateurs ont besoin de mobilité et de liberté. Le portage salarial est arrivé à maturité, l’arrêté d’extension qui consacre son utilité pour le marché de l’emploi arrive au bon moment.

Toujours agir dans le cadre légal porte ses fruits

Portageo a toujours pris le parti de suivre scrupuleusement les recommandations et les ordonnances légales propres à son activité de portage salariale qui est d’ailleurs la seule que nous sommes en droit d’exercer de par la loi. Nous avons bien senti que l’outil salarial que nous proposons aux salariés portés comme à nos entreprises clientes leur est parfaitement adapté. Les uns y trouvent leur compte en se forgeant une carrière mobile, pleine d’expériences tout en préservant leur liberté de choix de vie professionnelle. En cela nous les soutenons et nous les protégeons. Les autres y trouvent une solution agile et flexible prompte à répondre au mieux et au plus vite aux exigences de leurs marchés. Pour cela nous leur procurons notre savoir-faire et nos compétences qui les déchargent de tâches de ressources humaines qui les ralentiraient ou les feraient hésiter au moment de l’embauche. Grâce à cet arrêté d’extension nous pouvons enfin commencer une nouvelle ère pour le portage salarial et elle n’a pas fini de vous surprendre pour le mieux.

Franck Bégué - Directeur Général de Portageo, Président et Directeur Général de Groupe Portageo

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Le 13 avril 2017 – parution au JO de l’avis d’extension de la convention collective du portage salarial

Le 13 avril 2017 le Journal Officiel publie un Avis relatif à l’extension de la convention collective dans la branche des salariés en portage salarial.
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci- après indiquée.

Signée le 22 mars dernier pour une part par le PEPS (syndicats des professionnels de l’emploi et portage salarial) et d’autre part par les organisations syndicales des salariés portés (CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFDT et à la CFTC) la convention collective du portage salarial sera, nous le souhaitons, applicable aux salariés portés et aux entreprises de portage salarial dans les tous prochains mois.

Il est à noter le côté exceptionnel et précieux quant à la rapidité avec laquelle ces avancées sociales se produisent. Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite sur le sujet, avec un Avis d’extension paru au Journal Officiel le 13 avril 2017 ; avis qui sera suivi très prochainement sans nul doute, par un arrêté d’extension, qui rendra cette convention collective applicable à ce moment-là, aux professionnels concernés, tant côté entreprise de portage salarial que salarié porté.

Portageo vous explique en détail cette nouvelle convention collective

Portageo est au fait de l’actualité pour décrypter, comprendre, expliquer et appliquer ces nouveautés sociales, vis à vis d’une nouvelle économie en quête croissante de consultants experts sur des missions professionnelles.

Depuis près de 11 ans d’activité dans le portage salarial, Portageo a atteint une expérience et un savoir-faire précis sur le sujet. Pour des missions en France ou à l’étranger, pour des missions courtes ou sur plusieurs années, nos équipes accompagnent au quotidien les salariés portés et les entreprises clientes. Tous les mois près de 400 salariés portés bénéficient d’une façon privilégiée de notre savoir faire. La prochaine convention collective viendra rehausser notre travail, pour apporter un meilleur confort à tous ceux qui nous suivent jour après jour.

Rapide coup d’œil sur les avancées de la prochaine convention collective :

Comme toute convention collective, celle du portage salarial vient encadrer les droits et les devoirs de la société de portage salarial et du salarié porté.

  • Tout d’abord, la convention définit que le portage salarial est accessible à toutes personnes justifiant d’un BAC+2 ou justifiant de 3 années d’expériences et dont la rémunération minimale est de 2000€ nets par mois équivalent temps plein.
  • Ensuite, elle ouvre des droits aux salariés portés en CDI, entre deux missions.
  • Cette convention collective amène une clarification quant à la classification des salariés portés qui sont répartis en trois catégories et à l’encadrement de leurs rémunérations : Les salariés portés juniors : 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage salarial (technicien, agent de maîtrise ou assimilé ou cadre. Rémunération mensuelle au moins égale à 70% du plafond de la sécurité sociale (2288€ bruts au 15 mars 2017 ) Les salariés portés seniors : au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage salarial et cadre. Rémunération mensuelle au moins égale à 75% du plafond de la sécurité sociale.(2452€ bruts au 15 mars 2017) Les salariés portés au forfait jour : cadre. Rémunération mensuelle au moins égale à 85% du plafond de la sécurité sociale (2778,65€ bruts au 15 mars 2017).

Pour prendre connaissance de l’Avis relatif à l’extension de la convention collective dans la branche des salariés en portage salarial, vous pouvez vous rendre directement sur le site Legifrance.

Besoin de plus d’informations ? Salarié porté ou entreprise cliente ? Échangeons librement sur le sujet : prendre contact,  sans aucun engagement, si ce n’est celui de recevoir des réponses précises à vos interrogations légitimes !

Franck Bégué - Directeur Général de Portageo, Président et Directeur Général de Groupe Portageo

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Avant la réforme du RSI on pourra compter sur le portage salarial !

Avant la réforme du RSI on pourra compter sur le portage salarial !Le statut des indépendants est devenu plus qu’un enjeu propre au monde du travail. On peut affirmer qu’il est en passe de devenir un réel problème sociétal. On a d’un côté un nombre de freelances de plus en plus important, sa croissance a été de plus de 260% en moins de 10 ans. A cette tendance on peut ajouter le besoin croissant qu’ont les entreprises de devenir agiles pour répondre au plus vite aux exigences des marchés. Elles doivent de plus en plus recourir aux services de spécialistes mobiles pour des missions de plus ou moins longue durée.De l’autre côté on a des lois et des règlements qui sont loin de faire l’unanimité. C’est le cas du Régime Social des Indépendants qui traverse une crise grave. Son existence-même est au centre des débats de la campagne présidentielle. L’état doit absolument se mettre à la page en ce qui concerne la nouvelle donne du travail. Il en va de sa crédibilité dans son combat contre le chômage devenu facteur de grandes instabilités nationales et internationales. Et pourtant face aux projets mal ficelés il existe une solution déjà ancienne et qui a fait ses preuves: le portage salarial.

RSI est en crise, faut-il l’amender ou le faire disparaître ?

Personne n’a pu échapper ces derniers mois aux images de manifestations assez virulentes organisées par les indépendants contre le RSI, leur régime social. Il assure la protection des artisans, des commerçants, des industriels et de certaines professions libérales. Certains le perçoivent comme le régime obligatoire et par défaut des professions indépendantes, il n’en n’est rien. Tout d’abord, un groupe appelé « Les Libérés de la sécu » qui lutte bec et ongle contre le monopole de la sécurité sociale et de celui du RSI, a trouvé une faille dans les modalités de création de l’organisme contesté. En effet une « maladresse de rédaction » invaliderait l’existence des caisses régionales du RSI. Dotées chacune de leurs propres statuts plusieurs d’entre elles n’ont pas bénéficié de la parution d’un arrêté préfectoral établissant leur création. Malheureusement le RSI est un organisme de droit privé qui gère 18 milliards d’euros. La rédaction de ses statuts est primordiale car elle est opposable juridiquement. De gros nuages noirs s’amoncellent.Mais c’est loin d’être le seul problème lié au RSI. Dans un rapport de 2012 la Cour des Comptes a qualifié le RSI de catastrophe industrielle. Ce que les indépendants lui reprochent surtout ce sont les erreurs répétées de calcul de leurs cotisations ou de leur retraite. Il n’est pas rare qu’un huissier se présente chez un indépendant pour effectuer un recouvrement basé sur des informations erronées. Il semble que le suivi de l’évolution des situations professionnelles ne soit pas traité avec diligence. Les données sont obsolètes ou totalement fausses. D’autant qu’il est quasiment impossible de trouver à temps un interlocuteur pour résoudre ces problèmes. Les indépendants craquent souvent, désormais ils manifestent.

Avant la réforme du RSI on pourra compter sur le portage salarial !

Certains prônent carrément la dissolution de l’organisme et la disparition du RSI, mais est-ce la bonne solution ? Comme toute crise nationale elle est rapidement instrumentalisée par des associations et autres partis politiques. Les plus virulents affirment qu’un salarié peut très bien être couvert par une assurance privée à l’étranger. C’est faux. Les directives européennes de 1992 mettant les organismes d’assurance européens en concurrence.ne concernent pas le régime français de sécurité sociale. Il reste obligatoire. Ce principe réaffirmé par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Vesoul en avril 2014 confirme que les travailleurs indépendants quittant le RSI s’exposent à trois ans de prison et à 45.000 euros d’amende. La loi est dure mais c’est la loi. C’est déjà un obstacle à la dissolution du statut et de son organisme de tutelle. Il vaudrait mieux amender le système notamment pour ceux qui n’auront pas d’autre choix comme le portage salarial, la création d’une SAS, la création d’une coopérative d’activité ou qui ne peuvent bénéficier des chèques emploi service universels. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’une mission parlementaire est en place pour trouver des solutions aux épineux problèmes du RSI. Tout cela risque d’être fort long et fort compliqué.

Mais que demandent donc les indépendants ?

Globalement les indépendants se portent bien merci. Leur activité connaît une forte progression et leur rémunération atteint souvent les montants qu’ils estiment justes. Ils travaillent en toute liberté en se consacrant à fond à leur mission. Ils souhaitent seulement être considérés et aidés comme tous les autres salariés. Les tâches administratives, sociale et comptables sont bien trop lourdes dans leur secteur. Ils n’arrivent plus à être sereins à cause des erreurs répétées qu’ils n’ont pas commises. Pour eux c’est la réussite de la mission qui compte avant tout, la stabilité de l’emploi n’est pas leur préoccupation principale. Ils voudraient bien quand même ne pas avoir à accomplir des tâches non productives kafkaïennesqui les tirent vers la déprime.Les dispositions du RSI qui semblaient très intéressantes pour leurs activités, comme le prélèvement mensuel de leurs cotisations, se sont avérées être des fausses bonnes idées. Suite à leur crise de confiance envers l’organisme ils étaient 70% à utiliser cette facilité de cotisation, ils ne sont plus que 20% aujourd’hui. C’est bien là que le bat blesse. A cause de l’incurie du système une facilitation est devenu un handicap. 94% des indépendants considèrent aujourd’hui que le RSI n’a pas amélioré leurs conditions de protection. Plus de 23% des cotisants souhaitaient changer de statut en 2016.

Les entreprises 4.0 ne peuvent plus se passer du freelancing

Indirectement touchées par les problèmes du RSI, elles y avaient pourtant beaucoup cru, les entreprises cherchent des solutions alternatives à ce régime qui ne leur convient plus non plus. Et pourtant, l’emploi d’indépendants par les entreprises a explosé en quelques années. Ce n’est plus un sujet tabou au sein des DRH, loin s’en faut. Les freelances maîtrisent les technologies de l’information et de la communication ce qui leur permet d’intégrer des équipes très rapidement. Ils sont mobiles et assurent des missions dans le monde entier. Leur mentalité d’indépendant ne fait pas d’eux des individualistes forcenés mais plutôt une force de proposition essentielle à l’entreprise. Un regard semi-extérieur est toujours le bienvenu.Les indépendants sont devenus une force de réaction rapide des entreprises, surtout auprès des PME. Elles se doivent d’être agiles afin de conserver et remporter des marchés. Elles doivent intégrer la mondialisation en prenant leur virage digital de la meilleure façon possible. De par leur nature même les freelances ont intégré ces capacités avant les entreprises. Ils s’avèrent également très utiles lors des grandes manœuvres d’entreprise. Les informaticiens freelances sont incontournables pour régler des pannes informatiques complexes. Les juristes freelances sont tout aussi précieux lors des fusions/acquisitions.

L’avenir du portage salarial semble tout tracé

Alors quel système peut-on adopter ? La réponse est simple: le portage salarial. Cette activité professionnelle spécialisée est largement arrivée à maturité. Elle met en oeuvre des contrats tripartites entre une entreprise de portage salarial comme Portageo, une entreprise et un indépendant. L’entreprise de portage salarial est une interface très réglementée entre ses deux clients. Elle assure l’exécution de tous les actes sociaux, légaux, financiers, d’assurance et autres qui permettent à l’entreprise et à l’indépendant de collaborer de façon harmonieuse. L’entreprise s’y retrouve car elle emploie pour une durée définie le salarié de l’entreprise de portage salarial dont elle n’a pas à assumer les contraintes normalement liées au salariat. L’indépendant s’y retrouve également puisqu’il n’a pas à se soucier des tâches administratives et du recouvrement de ses frais de mission.Le portage salarial est en passe de devenir une solution de choix pour remplacer le RSI. La raison en est simple. Comme il est très bien encadré par la loi il procure un grand sentiment de confiance aux indépendants comme aux entreprises. Ces dernières ne s’y sont pas trompées. Elles tiennent à conserver de bonnes relations avec leurs indépendants. Il n’est pas rare qu’elles offrent, les entreprises de portage salarial le font aussi, des assurances complémentaires et des plans de formation aux indépendants.

Franck Bégué - Directeur Général de Portageo, Président et Directeur Général de Groupe Portageo

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